Prévoyance collective Syntec à Bordeaux
Vos ingénieurs et consultants dépassent souvent le plafond de la Sécurité sociale. Si votre prévoyance s’arrête à la tranche 1, une part importante de leur rémunération n’est pas garantie. Insuneo vérifie vos garanties et négocie auprès de plus de 40 assureurs.
Le numéro IDCC identifie votre convention collective. Il figure sur vos bulletins de paie et sur votre Kbis, et c'est lui qui détermine les garanties minimales que votre contrat doit respecter.
Informations vérifiées en septembre 2026. Voir aussi : la mutuelle collective syntec pour la même convention.
Qui est concerné
Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, entreprises du numérique, bureaux d’études et sondages : toutes les structures relevant de la convention Syntec sont concernées.
La convention Syntec compte une proportion de cadres bien supérieure à la moyenne nationale. L’obligation de cotisation de 1,50 % et la question des tranches couvertes y sont donc des sujets centraux, pas des détails techniques.
Vérifiez le code IDCC sur vos bulletins de paie, puis le chapitre prévoyance de votre convention. C’est lui qui fixe vos obligations réelles, au-delà de l’obligation cadres.
Le cadre légal de la prévoyance
L’obligation cadres. L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, qui a repris l’article 7 de la convention des cadres de 1947, impose à tout employeur de verser une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche 1 du salaire de ses cadres et assimilés. Plus de la moitié de cette cotisation, soit au minimum 0,76 %, doit être affectée au risque décès.
La sanction. En cas de manquement, l’employeur doit verser lui-même aux ayants droit du cadre décédé un capital égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit environ 144 000 euros au niveau actuel du plafond. Cette obligation s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise.
Les non-cadres. Pour eux, il n’existe pas d’obligation interprofessionnelle équivalente, mais de nombreuses conventions de branche imposent des garanties incapacité, invalidité et décès. C’est votre convention qui fait foi.
Considérer que la mutuelle santé suffit. La complémentaire santé couvre les frais médicaux ; la prévoyance couvre la perte de revenus et le décès. Ce sont deux contrats distincts, avec deux obligations distinctes.
Ce que votre convention impose
Au-delà de l’obligation interprofessionnelle sur les cadres, votre convention peut prévoir des garanties propres. Voici les points sur lesquels se concentrent les écarts que nous constatons.
| Garantie | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Cotisation cadres 1,50 % | À votre charge exclusive, sur la tranche 1, avec au moins 0,76 % affecté au décès |
| Tranche 2 | Le point critique chez Syntec : vérifiez qu’elle est couverte pour vos ingénieurs et consultants seniors |
| Incapacité de travail | Franchise à articuler avec le maintien de salaire conventionnel |
| Invalidité | Vérifier la définition retenue et la base de calcul de la rente |
| Rente éducation | Souvent sous-dimensionnée au regard des revenus des cadres |
| Affections psychiques | Première cause d’arrêt long dans le conseil : vérifier qu’elles ne sont pas exclues |
Vos garanties couvrent-elles vraiment vos salariés ?
Envoyez-nous votre notice. Nous vérifions les tranches, la définition de l’invalidité, la franchise et les exclusions, et vous répondons sous 48 heures.
📝 Faire vérifier ma prévoyance📞 06 35 70 25 67Vos garanties prévoyance Syntec en détail
Voici ce que le texte conventionnel impose, garantie par garantie. Le salaire de référence correspond aux rémunérations brutes des douze mois précédant l’événement, sur les tranches A, B et C.
| Garantie | Ce que prévoit la convention |
|---|---|
| Capital décès | |
| Montant versé aux ayants droit | 170 % du salaire de référence |
| Minimum, salarié non cadre | 170 % du plafond annuel de la Sécurité sociale |
| Minimum, salarié cadre | 340 % du plafond annuel de la Sécurité sociale |
| Invalidité absolue et définitive | Versement par anticipation du capital décès |
| Rente éducation | |
| Enfant jusqu’à 18 ans | 12 % du salaire de référence par enfant |
| Enfant de 18 à 26 ans | 15 % du salaire de référence par enfant |
| Minimum pour un enfant de cadre | 24 % puis 30 % du plafond annuel |
| Cumul | La rente s’ajoute au capital décès |
| Incapacité temporaire de travail | |
| Délai de carence | 90 jours consécutifs d’arrêt |
| Condition d’ancienneté | Plus d’un an dans l’entreprise |
| Niveau d’indemnisation | 80 % du salaire brut, Sécurité sociale comprise |
| Invalidité | |
| Invalidité 2e et 3e catégorie | Complément jusqu’à 80 % du salaire brut |
| Invalidité 1re catégorie | Complément divisé par deux |
| Accident du travail, taux ≥ 66 % | Complément jusqu’à 80 % du salaire brut |
| Accident du travail, taux 33 à 65 % | Complément proratisé selon le taux retenu |
| Durée de versement | Jusqu’à la liquidation de la retraite |
Les compléments d’incapacité et d’invalidité ne peuvent dépasser le salaire net que le salarié aurait perçu en activité. Le délai de carence de 90 jours explique pourquoi l’articulation avec votre maintien de salaire est déterminante : c’est pendant cette période que le trou apparaît.
La convention prévoit que la répartition se fait selon les règles propres à chaque entreprise, sans que la part salarié puisse dépasser 50 % du total, quel que soit l’assureur retenu. Pour vos cadres, la cotisation obligatoire de 1,50 % sur la tranche A s’impose en plus, intégralement à votre charge ; une partie de la cotisation conventionnelle vient s’imputer sur cette obligation.
Ce que la convention impose, en taux
La prévoyance Syntec se cotise en pourcentage du salaire, par tranche et par collège. Ces taux sont le plancher conventionnel.
| Collège | Tranche A | Tranches B et C |
|---|---|---|
| Cadres | 1,50 % dont 0,76 % pour le décès | 1,13 % |
| ETAM et non-cadres | 0,74 % | 1,13 % |
| Part salariale maximale | 50 % de la cotisation | 50 % de la cotisation |
La tranche A correspond à la rémunération jusqu'au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 4 005 € par mois en 2026. L'employeur finance au minimum la moitié de la cotisation et peut la prendre entièrement à sa charge.
Le 1,50 % de tranche A des cadres est une obligation nationale, affectée en priorité à la garantie décès. Une entreprise qui cotise moins s'expose à devoir verser elle-même, en cas de décès d'un cadre, le capital qui aurait dû être garanti, souvent plusieurs années de salaire. C'est la première ligne que nous vérifions sur un contrat collectif.
Les trois clauses qui changent tout
Les tranches couvertes. Beaucoup de contrats s’arrêtent à la tranche 1, c’est-à-dire à la part du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale. Pour un salarié qui gagne davantage, une part importante de sa rémunération n’est alors pas garantie, et il le découvre au moment de l’arrêt.
La définition de l’invalidité. En invalidité professionnelle, on évalue la capacité à exercer son métier. En invalidité fonctionnelle, la capacité à exercer une activité quelconque. La seconde formule, plus répandue, réduit fortement l’indemnisation dès lors que le salarié reste apte à un autre travail.
La franchise en incapacité. Elle doit s’articuler avec le maintien de salaire prévu par votre convention. Mal calibrée, elle crée une période pendant laquelle le salarié ne perçoit presque rien, juste après la fin du maintien.
Les risques psychosociaux et les arrêts pour épuisement professionnel constituent une cause majeure d’absence prolongée dans le conseil et le numérique. Or les affections psychiques sont fréquemment exclues ou limitées dans les contrats standards, souvent par une clause discrète. C’est le point de comparaison le plus important pour ce secteur.
Ce que couvre une prévoyance collective
| Garantie | Ce qu’elle apporte |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Des indemnités journalières qui complètent la Sécurité sociale pendant l’arrêt de travail |
| Invalidité | Une rente versée quand la capacité de travail est durablement réduite |
| Décès | Un capital pour les ayants droit, généralement exprimé en années de salaire |
| Rente éducation | Un revenu pour les enfants à charge, jusqu’à la fin des études |
| Rente de conjoint | Un revenu dans la durée pour le conjoint survivant |
| Double effet | Protège les enfants en cas de décès des deux parents |
Pas le tarif, mais les définitions et les exclusions. Deux contrats au même prix peuvent indemniser du simple au triple selon la définition de l’invalidité retenue et le traitement des affections dorsales et psychiques.
Ce qu’Insuneo vérifie sur votre prévoyance
Changer de contrat sans perdre vos sinistres en cours
C’est le principal risque d’un changement mal préparé. Un salarié en arrêt au moment de la résiliation doit continuer à percevoir ses prestations, et les rentes en cours de service doivent être maintenues et revalorisées.
La loi Evin encadre ces situations, mais les modalités concrètes dépendent de la clause de reprise des en-cours négociée avec le nouvel assureur. Nous la vérifions systématiquement avant toute résiliation, et nous coordonnons les dates.
Tant que le nouveau contrat n’est pas signé et la reprise des en-cours confirmée par écrit, gardez l’ancien. Une période sans couverture sur un régime de prévoyance peut coûter extrêmement cher.
Les cadres Syntec en Gironde
Les entreprises relevant de Syntec se concentrent sur Bordeaux centre et les Bassins à flot, Mérignac et sa filière aéronautique, Pessac et Talence autour du campus, et Villenave d’Ornon pour les structures techniques.
Ces entreprises emploient des populations à forte rémunération, souvent au-dessus du plafond de la Sécurité sociale. C’est exactement le profil pour lequel une prévoyance limitée à la tranche 1 crée un trou de garantie majeur.
Un ingénieur ou un consultant senior bordelais dépasse régulièrement le plafond de la Sécurité sociale. Si votre contrat ne couvre que la tranche 1, son indemnisation en cas d’arrêt ou d’invalidité sera calculée sur une fraction seulement de son salaire réel. Il le découvrira au pire moment, et vous aussi.
Vos questions
La prévoyance est-elle obligatoire pour tous mes salariés ?
Pour les cadres et assimilés, oui, au titre de la cotisation de 1,50 % de la tranche 1. Pour les non-cadres, cela dépend de votre convention, qui l’impose fréquemment.
Que deviennent les sinistres en cours si je change d’assureur ?
Les prestations en cours doivent être maintenues et les rentes revalorisées. Les modalités dépendent de la clause de reprise des en-cours : vérifiez-la impérativement avant toute résiliation.
Les affections dorsales et psychiques sont-elles couvertes ?
Elles sont fréquemment exclues ou limitées, alors qu’elles représentent une large part des arrêts longs. C’est un point de comparaison déterminant entre deux contrats.
Mutuelle et prévoyance, est-ce la même chose ?
Non. La mutuelle rembourse des frais médicaux, la prévoyance compense une perte de revenus ou verse un capital décès. Deux contrats, deux obligations.
Que signifient tranche 1 et tranche 2 ?
La tranche 1 correspond à la part du salaire inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale. La tranche 2 correspond à la part comprise entre une et huit fois ce plafond.
Les risques psychosociaux sont-ils couverts ?
Pas toujours. C’est une clause à vérifier explicitement, particulièrement dans le conseil et le numérique où ils représentent une part importante des arrêts longs.
Quand puis-je changer de contrat ?
À l’échéance annuelle, avec un préavis généralement de deux mois. Pour une échéance au 31 décembre, votre lettre doit partir avant le 31 octobre. Nous la rédigeons pour vous.
N’attendez plus et contactez votre conseiller Insuneo
Un échange de trente minutes suffit à savoir si votre contrat est conforme, s’il est bien tarifé, et ce que vous pourriez obtenir ailleurs. Vous repartez avec un comparatif clair, même si vous ne changez rien.
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