Prévoyance collective métallurgie à Bordeaux
Accidents du travail, troubles musculo-squelettiques, arrêts longs : la sinistralité industrielle rend la prévoyance déterminante. Et la refonte de la convention a modifié la définition du statut cadre.
Le numéro IDCC identifie votre convention collective. Il figure sur vos bulletins de paie et sur votre Kbis, et c'est lui qui détermine les garanties minimales que votre contrat doit respecter.
Informations vérifiées en septembre 2026. Voir aussi : la mutuelle collective métallurgie pour la même convention.
Qui est concerné
Industrie mécanique, chaudronnerie, usinage, maintenance, sous-traitance aéronautique, électronique : tout employeur relevant de la convention de la métallurgie est concerné, quel que soit son effectif.
Le secteur combine des risques d’accident immédiat, liés aux machines et à la manutention, et des risques d’usure à long terme, liés aux gestes répétitifs et aux postures contraintes.
Vérifiez le code IDCC sur vos bulletins de paie, puis le chapitre prévoyance de votre convention. C’est lui qui fixe vos obligations réelles, au-delà de l’obligation cadres.
Le cadre légal de la prévoyance
L’obligation cadres. L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, qui a repris l’article 7 de la convention des cadres de 1947, impose à tout employeur de verser une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche 1 du salaire de ses cadres et assimilés. Plus de la moitié de cette cotisation, soit au minimum 0,76 %, doit être affectée en priorité au risque décès.
La sanction. En cas de manquement, l’employeur doit verser lui-même aux ayants droit du cadre décédé un capital égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit environ 144 000 euros au niveau actuel du plafond. Cette obligation s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise.
Les non-cadres. Il n’existe pas d’obligation interprofessionnelle équivalente, mais de nombreuses conventions de branche imposent des garanties incapacité, invalidité et décès. C’est votre convention qui fait foi.
Considérer que la mutuelle santé suffit. La complémentaire santé couvre les frais médicaux ; la prévoyance couvre la perte de revenus et le décès. Deux contrats distincts, deux obligations distinctes.
Ce que votre convention impose
La refonte de la classification a changé la frontière entre cadres et non-cadres, ce qui déplace directement le périmètre de l’obligation de 1,50 %.
| Garantie | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Cotisation cadres 1,50 % | Sur la tranche 1, à votre charge exclusive, avec la nouvelle définition du statut cadre |
| Incapacité de travail | Franchise à articuler avec le maintien de salaire conventionnel |
| Invalidité | Sur des métiers manuels, la clause professionnelle est déterminante |
| Décès et rente éducation | Capital en années de salaire, rente pour les enfants à charge |
| Accidents du travail | Vérifier que le contrat couvre ces situations et les rechutes |
| Effectifs mixtes | Opérateurs et ingénieurs n’ont ni la même sinistralité ni les mêmes rémunérations |
Vos garanties couvrent-elles vraiment vos salariés ?
Envoyez-nous votre notice. Nous vérifions les tranches, la définition de l’invalidité, la franchise et les exclusions, et vous répondons sous 48 heures.
📝 Faire vérifier ma prévoyance📞 06 35 70 25 67Vos garanties prévoyance métallurgie en détail
La convention collective nationale du 7 février 2022 a unifié le régime de la branche. Voici ce qu’elle prévoit, avec une distinction nette entre cadres et non-cadres.
| Garantie | Ce que prévoit la convention |
|---|---|
| Incapacité temporaire de travail | |
| Cadre, jusqu’à 180 jours | 100 % du salaire de référence |
| Cadre, au-delà de 180 jours | 75 % du salaire de référence |
| Non-cadre | 75 % du salaire de référence |
| Salarié de moins de 12 mois d’ancienneté | Garantie relais après 90 jours de franchise |
| Temps partiel thérapeutique | Couvert, sous déduction de la rémunération perçue |
| Inaptitude après accident du travail | Indemnité complémentaire assimilée à l’incapacité |
| Invalidité, salariés cadres | |
| 1re catégorie | 45 % du salaire de référence |
| 2e catégorie | 75 % du salaire de référence |
| 3e catégorie | 75 % du salaire de référence |
| Invalidité, salariés non-cadres | |
| 1re catégorie | 42 % du salaire de référence |
| 2e catégorie | 70 % du salaire de référence |
| 3e catégorie | 70 % du salaire de référence |
| Capital décès | |
| Salarié cadre | 200 % du salaire de référence |
| Salarié non-cadre | 100 % du salaire de référence |
| Invalidité absolue et définitive | Versement par anticipation de l’intégralité du capital |
| Rente éducation | Versée aux enfants à charge en cas de décès |
Le salaire de référence correspond à la rémunération brute soumise à cotisations des douze mois civils précédant l’événement, reconstituée si le salarié n’a pas douze mois d’activité. Le cumul avec la Sécurité sociale ne peut jamais dépasser le net habituel. La rente invalidité est revalorisée au 1er janvier de chaque année.
Ce que la convention impose, en taux
La métallurgie a sa propre règle de financement, différente du reste du marché. Les taux ci-dessous sont les cotisations minimales à la charge de l'employeur, sur les tranches 1 et 2.
| Collège | Cotisation minimale | Capital décès minimal |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés | 1,12 %, financée à 100 % par l'employeur | 200 % du salaire annuel brut |
| Non-cadres | 0,60 %, dont 43 % au minimum à la charge de l'employeur | 100 % du salaire annuel brut |
| Incapacité, cadres | 100 % du salaire jusqu'au 180e jour, puis 75 % | — |
| Incapacité, non-cadres | 75 % du salaire | — |
| Invalidité, cadres | 45 % en 1re catégorie, 75 % en 2e et 3e | — |
| Invalidité, non-cadres | 42 % en 1re catégorie, 70 % en 2e et 3e | — |
La branche raisonne en tranche 1, jusqu'au plafond de la Sécurité sociale, et tranche 2, de 1 à 8 plafonds. Il n'y a pas de tranche C.
La métallurgie déroge expressément à l'obligation nationale de 1,50 % de tranche A pour les cadres : ici, le minimum est de 1,12 %, entièrement patronal. Beaucoup de contrats repris d'une autre branche appliquent encore la règle générale, et l'entreprise paie plus que nécessaire, ou moins que ce que la convention exige sur d'autres postes.
Les trois clauses qui changent tout
Les tranches couvertes. Beaucoup de contrats s’arrêtent à la tranche 1, la part du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale. Au-delà, une part importante de la rémunération n’est pas garantie, et le salarié le découvre au moment de l’arrêt.
La définition de l’invalidité. En invalidité professionnelle, on évalue la capacité à exercer son métier. En invalidité fonctionnelle, la capacité à exercer une activité quelconque. La seconde, plus répandue, réduit fortement l’indemnisation.
La franchise en incapacité. Elle doit s’articuler avec le maintien de salaire conventionnel. Mal calibrée, elle crée une période pendant laquelle le salarié ne perçoit presque rien.
Les troubles musculo-squelettiques constituent la première cause d’arrêt long dans l’industrie. Ils entraînent souvent une invalidité partielle qui empêche le retour au poste d’origine sans rendre la personne inapte à tout travail. C’est exactement la situation que la clause d’invalidité fonctionnelle indemnise mal.
Ce que couvre une prévoyance collective
| Garantie | Ce qu’elle apporte |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Des indemnités journalières qui complètent la Sécurité sociale pendant l’arrêt |
| Invalidité | Une rente versée quand la capacité de travail est durablement réduite |
| Décès | Un capital pour les ayants droit, généralement exprimé en années de salaire |
| Rente éducation | Un revenu pour les enfants à charge, jusqu’à la fin des études |
| Rente de conjoint | Un revenu dans la durée pour le conjoint survivant |
| Double effet | Protège les enfants en cas de décès des deux parents |
Pas le tarif, mais les définitions et les exclusions. Deux contrats au même prix peuvent indemniser du simple au triple selon la définition de l’invalidité retenue et le traitement des affections dorsales et psychiques.
Ce qu’Insuneo vérifie sur votre prévoyance
Changer de contrat sans perdre vos sinistres en cours
C’est le principal risque d’un changement mal préparé. Un salarié en arrêt au moment de la résiliation doit continuer à percevoir ses prestations, et les rentes en cours de service doivent être maintenues et revalorisées.
La loi Evin encadre ces situations, mais les modalités concrètes dépendent de la clause de reprise des en-cours négociée avec le nouvel assureur. Nous la vérifions systématiquement avant toute résiliation, et nous coordonnons les dates.
Tant que le nouveau contrat n’est pas signé et la reprise des en-cours confirmée par écrit, gardez l’ancien. Une période sans couverture sur un régime de prévoyance peut coûter extrêmement cher.
L’industrie girondine et ses risques
Le pôle aéronautique de Mérignac et son réseau de sous-traitants à Pessac, Villenave d’Ornon et Talence emploient des milliers de salariés dans des métiers exposés : usinage, assemblage, traitement de surface, contrôle.
Vers le nord du département, autour de Blaye et de l’estuaire, l’industrie ajoute des risques spécifiques. À Libourne, les entreprises de maintenance interviennent souvent en déplacement sur site client.
Beaucoup d’entreprises de maintenance girondines envoient leurs équipes sur les sites de leurs clients, parfois hors du département ou à l’étranger. Vérifiez que votre prévoyance couvre ces déplacements, y compris les trajets, et que les missions internationales ne sont pas exclues.
Vos questions
La prévoyance est-elle obligatoire pour tous mes salariés ?
Pour les cadres et assimilés, oui, au titre de la cotisation de 1,50 % de la tranche 1. Pour les non-cadres, cela dépend de votre convention, qui l’impose fréquemment.
Que deviennent les sinistres en cours si je change d’assureur ?
Les prestations en cours doivent être maintenues et les rentes revalorisées. Les modalités dépendent de la clause de reprise des en-cours : vérifiez-la avant toute résiliation.
Les affections dorsales et psychiques sont-elles couvertes ?
Elles sont fréquemment exclues ou limitées, alors qu’elles représentent une large part des arrêts longs. C’est un point de comparaison déterminant.
Mutuelle et prévoyance, est-ce la même chose ?
Non. La mutuelle rembourse des frais médicaux, la prévoyance compense une perte de revenus ou verse un capital décès.
La refonte a-t-elle changé mes obligations ?
Elle a modifié la définition du statut cadre, ce qui détermine le périmètre de la cotisation de 1,50 %. Certains salariés ont changé de catégorie.
Quand puis-je changer de contrat ?
À l’échéance annuelle, avec un préavis généralement de deux mois. Pour une échéance au 31 décembre, votre lettre doit partir avant le 31 octobre.
N’attendez plus et contactez votre conseiller Insuneo
Un échange de trente minutes suffit à savoir si votre contrat est conforme, s’il est bien tarifé, et ce que vous pourriez obtenir ailleurs. Vous repartez avec un comparatif clair, même si vous ne changez rien.
📝 Demander mon devis📞 06 35 70 25 67À voir aussi : mutuelle métallurgie · prévoyance collective · nos solutions pro
Votre situation est différente ?
Nous comparons pour chaque profil les contrats de plus de 40 assureurs. Retrouvez la page qui vous correspond, ou demandez directement votre étude gratuite.
Les autres conventions collectives