Assurance décennale
obligatoire pour construire
Sans attestation décennale, pas de chantier. Insuneo compare les assureurs spécialistes du bâtiment et vous obtient une couverture adaptée à vos activités réelles, au juste prix.
🚧 Obtenir mon devis décennale📅 Prendre rendez-vousLa décennale est obligatoire, pas optionnelle
Tout constructeur au sens de l’article 1792 du Code civil doit être assuré avant l’ouverture du chantier. L’absence d’assurance est un délit.
👷 Qui est concerné ?
Tout professionnel intervenant sur le gros oeuvre ou sur des éléments indissociables de l’ouvrage :
- Maçons, charpentiers, couvreurs
- Plombiers, électriciens, chauffagistes
- Plaquistes, carreleurs, menuisiers
- Maîtres d’oeuvre et architectes
- Constructeurs de maisons individuelles
La garantie court dix ans à compter de la réception des travaux, même si vous cessez votre activité entre-temps.
⚠ Ce que vous risquez sans elle
L’absence d’assurance décennale n’est pas une simple négligence administrative, c’est un délit pénal.
- Jusqu’à 75 000 euros d’amende
- Six mois d’emprisonnement
- Responsabilité personnelle du dirigeant sur ses biens propres
- Impossibilité de répondre à la plupart des marchés
Et en cas de sinistre, la réparation reste entièrement à votre charge : fissures structurelles, infiltrations, défaut d’étanchéité, effondrement.
Une décennale pas chère peut ne rien couvrir
Le prix seul ne dit rien. Ce qui compte, c’est la correspondance entre vos activités déclarées et vos chantiers réels.
Comment nous obtenons votre attestation
Quatre étapes, et nous montons le dossier à votre place.
Ce que les artisans nous demandent
Je débute mon activité, puis-je être assuré ?
Oui. Les assureurs demandent généralement une qualification ou une expérience dans le métier, souvent trois ans en tant que salarié. Un dossier bien présenté change beaucoup de choses, c’est là que notre travail compte.
J’ai eu des sinistres, suis-je assurable ?
Dans la plupart des cas oui, mais le choix d’assureur se restreint et le tarif monte. Nous savons lesquels acceptent encore ces profils, plutôt que de vous laisser essuyer des refus.
Quelle différence avec la responsabilité civile professionnelle ?
La décennale couvre les dommages à l’ouvrage pendant dix ans après réception. La responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers pendant le chantier. Les deux sont complémentaires.
Puis-je changer d’assureur en cours de route ?
Oui, à l’échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Vérifiez impérativement la clause de reprise du passé avant de basculer.
Combien ça coûte ?
Cela dépend de vos métiers, de votre chiffre d’affaires et de votre expérience. Un électricien et un charpentier ne paient pas la même chose. Nous chiffrons gratuitement votre cas.
Les autres protections du bâtiment
Un artisan bien couvert ne l’est jamais par un seul contrat.
