Changer d’assurance emprunteur à Bordeaux
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance de prêt à tout moment, sans frais ni préavis. La seule condition est l’équivalence de garanties exigée par votre banque.
Ce que la loi vous autorise aujourd’hui
La loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a remplacé les régimes successifs issus des lois Lagarde, Hamon et de l’amendement Bourquin. Depuis le 1er septembre 2022, elle s’applique à tous les contrats en cours, quelle que soit leur date de signature.
Concrètement, vous pouvez changer d’assurance dès le lendemain de la signature de votre offre de prêt, et autant de fois que vous le souhaitez, sans attendre de date anniversaire et sans frais.
Le nouveau contrat doit présenter une équivalence de garanties avec celui de la banque. C’est là que se joue l’acceptation du dossier, et c’est précisément le travail que nous faisons : comparer ligne à ligne pour que la substitution ne puisse pas être refusée.
Ce qui a changé pour vous
Voici le détail des mesures, avec leurs conditions exactes. Elles sont cumulables entre elles.
| Mesure | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Résiliation à tout moment | |
| Depuis quand | 1er septembre 2022, pour tous les contrats en cours |
| Conditions | Aucune condition d’ancienneté, ni de date anniversaire |
| Frais | Aucun frais ni pénalité |
| Limite | Le nouveau contrat doit respecter l’équivalence de garanties |
| Suppression du questionnaire de santé | |
| Première condition | Part assurée inférieure ou égale à 200 000 € par emprunteur |
| En couple | Soit 400 000 € pour deux emprunteurs à parts égales |
| Seconde condition | Remboursement intégral avant votre 60e anniversaire |
| Cumul | Les deux conditions doivent être remplies ensemble |
| Ce qui reste demandé | Statut fumeur et pratique de sports à risque, qui ne sont pas des données de santé |
| Droit à l’oubli | |
| Délai | Ramené de dix à cinq ans |
| Qui | Anciens malades du cancer et de l’hépatite C virale |
| Point de départ | Fin du protocole thérapeutique, sans rechute |
| Au-delà des plafonds | La convention AERAS prend le relais |
Attention à une confusion fréquente : la suppression du questionnaire ne vous dispense pas de répondre avec exactitude aux questions qui restent posées. Une fausse déclaration reste sanctionnée.
Combien pouvez-vous économiser ?
Envoyez-nous votre tableau d’amortissement et votre notice d’assurance actuelle. Nous chiffrons l’écart et vérifions l’équivalence de garanties, sous 48 heures.
📝 Faire chiffrer mon économie📞 06 35 70 25 67Pourquoi l’écart est souvent important
L’assurance représente une part significative du coût total d’un crédit immobilier, souvent comparable à celle des intérêts sur les premières années. Le contrat proposé par la banque au moment du prêt est un contrat de groupe, tarifé sur une moyenne de population.
Un contrat individuel, lui, tient compte de votre âge, de votre état de santé et de votre profession. Pour un profil jeune et non fumeur, l’écart peut être considérable sur la durée restante du prêt.
Une cotisation plus basse assortie de garanties amoindries n’est pas une économie, c’est un transfert de risque vers vous. Nous comparons d’abord les définitions : incapacité professionnelle ou toute activité, franchise, exclusions dorsales et psychiques, couverture des sports pratiqués. Le tarif vient ensuite.
Comment nous procédons
Première étape. Vous nous transmettez votre offre de prêt, votre tableau d’amortissement et la notice de votre assurance actuelle.
Deuxième étape. Nous identifions les critères d’équivalence retenus par votre banque, puis nous interrogeons nos assureurs partenaires sur cette base précise.
Troisième étape. Vous recevez un comparatif chiffré avec l’économie sur la durée restante et le détail des garanties.
Quatrième étape. Si vous validez, nous montons le dossier et adressons la demande de substitution à la banque. Nous suivons la réponse et relançons si nécessaire.
La banque dispose d’un délai pour répondre, et tout refus doit être motivé par écrit en visant les critères d’équivalence non respectés. Un refus vague n’est pas recevable : nous savons le contester.
Les emprunteurs girondins
Les prix de l’immobilier sur la métropole bordelaise conduisent à des montants empruntés élevés et à des durées longues, ce qui augmente mécaniquement le poids de l’assurance dans le coût total. Beaucoup de primo-accédants de Bordeaux, Mérignac, Pessac et Villenave d’Ornon ont souscrit le contrat de leur banque sans comparaison, faute de temps au moment de la signature.
C’est précisément le dossier que nous reprenons le plus souvent : un prêt signé il y a deux ou trois ans, avec une assurance jamais remise en question depuis.
Vos questions
Puis-je vraiment changer à tout moment ?
Oui, depuis le 1er septembre 2022, sans frais ni préavis et sans condition d’ancienneté, pour tout prêt immobilier en cours.
La banque peut-elle refuser ?
Seulement si le nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence de garanties, et elle doit motiver son refus par écrit.
Suis-je dispensé de questionnaire médical ?
Si votre part assurée ne dépasse pas 200 000 euros et que le prêt se termine avant vos 60 ans, oui. Les deux conditions sont cumulatives.
Et si je dépasse ces plafonds ?
Le questionnaire reste demandé. En cas d’antécédent, le droit à l’oubli ou la convention AERAS peuvent s’appliquer.
Le crédit à la consommation est-il concerné ?
Non, la loi Lemoine vise les prêts immobiliers.
Combien de temps prend la substitution ?
Comptez généralement quelques semaines entre le montage du dossier et la prise d’effet du nouveau contrat.
N’attendez plus et contactez votre conseiller Insuneo
Un échange de trente minutes suffit à savoir ce que vous pourriez économiser et si les garanties proposées tiennent la route. Vous repartez avec un comparatif chiffré, même si vous ne changez rien.
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