RC professionnelle informatique à Bordeaux
Un site en panne, une migration ratée, des données perdues : le préjudice de votre client se chiffre en chiffre d’affaires manqué, sans qu’aucun bien matériel ne soit endommagé.
Qui est concerné
Développeur, agence web, intégrateur, infogérant, hébergeur, ESN, consultant en cybersécurité : vos prestations conditionnent le fonctionnement de l’activité de vos clients.
Le dommage y est presque toujours immatériel, c’est-à-dire purement financier. Or beaucoup de contrats généralistes limitent fortement cette catégorie, voire l’excluent quand elle n’est pas consécutive à un dommage matériel.
C’est la mention décisive de votre contrat. Un dommage immatériel non consécutif est une perte financière sans dommage matériel préalable : exactement votre cas quand un site tombe ou qu’une base est corrompue. Si cette garantie est absente ou plafonnée très bas, votre contrat ne couvre pas votre métier.
Ce qui peut vous être reproché
Voici les situations qui déclenchent réellement une mise en cause dans votre activité, et ce que votre contrat doit prévoir.
| Situation | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Vos mises en cause | |
| Indisponibilité de service | Site ou application hors ligne, perte de chiffre d’affaires client |
| Perte ou corruption de données | Migration, sauvegarde défaillante, mauvaise manipulation |
| Retard de livraison | Projet non livré dans les délais, pénalités contractuelles |
| Non-conformité | Livrable ne correspondant pas au cahier des charges |
| Faille de sécurité | Intrusion rendue possible par un défaut de votre prestation |
| Atteinte aux droits | Code, visuel ou bibliothèque utilisés sans licence valable |
| Ce que le contrat doit prévoir | |
| Immatériel non consécutif | Le point numéro un, à plafond suffisant |
| Frais de reconstitution | Récupération et ressaisie des données du client |
| Sous-traitance | Freelances et prestataires : vous restez responsable |
| Couverture géographique | Clients hors de France, juridiction applicable |
| Reprise du passé | Vos projets livrés avant la souscription |
Attention à la cyber-assurance : elle couvre les conséquences d’une attaque subie par votre propre entreprise. Ce n’est pas la même chose que votre responsabilité envers un client victime d’une faille dans votre prestation.
Vos activités déclarées couvrent-elles ce que vous faites ?
Envoyez-nous vos conditions particulières. Nous vérifions les activités, les plafonds et les exclusions, et vous répondons sous 48 heures.
📝 Faire vérifier mon contrat📞 06 35 70 25 67Les points qui décident de tout
Les activités déclarées. Ce qui ne figure pas au contrat n’est pas couvert, même si vous le pratiquez tous les jours. C’est le premier motif de refus, tous métiers confondus.
La base réclamation. La plupart de ces contrats retiennent la date à laquelle le client se plaint, pas celle de votre intervention. D’où l’importance de la reprise du passé quand vous changez d’assureur, et de la garantie subséquente quand vous cessez votre activité.
Le plafond et les frais de défense. Un plafond bas rend la garantie théorique. Et dans la plupart des litiges, ce sont les frais d’avocat et d’expertise qui pèsent en premier, avant toute condamnation.
Vos contrats clients contiennent souvent des engagements de niveau de service avec pénalités. Or les pénalités contractuelles sont fréquemment exclues des contrats d’assurance. Relisez vos conditions générales de vente en même temps que votre police : les deux doivent être cohérentes.
Ce que la RC professionnelle ne couvre jamais
La faute intentionnelle du dirigeant, exclusion d’ordre public. Les amendes et sanctions pénales, non assurables par nature. Vos propres biens, qui relèvent de la multirisque professionnelle. Et le litige portant sur le paiement de vos honoraires, qui relève de la protection juridique.
Cette distinction compte : beaucoup de professionnels découvrent au moment du litige que leur contrat n’était pas fait pour ce qu’ils attendaient de lui.
Le numérique en Gironde
L’écosystème numérique bordelais s’est fortement développé, autour des Bassins à flot, d’Euratlantique et du campus de Talence et Pessac. Beaucoup de structures travaillent pour des clients parisiens ou étrangers en distanciel, ce qui rend la question de la couverture géographique et du droit applicable très concrète.
Vos questions
Quelle différence avec la cyber-assurance ?
La RC pro couvre le préjudice que vous causez à un client. La cyber couvre ce que vous subissez. Les deux sont complémentaires.
Les pénalités de retard sont-elles couvertes ?
Souvent exclues. C’est un point à vérifier avant de signer un engagement de niveau de service.
Suis-je responsable du code d’un freelance ?
Envers votre client, oui. Exigez son attestation et vérifiez que votre contrat prévoit la sous-traitance.
Et si mon client n’avait pas de sauvegarde ?
Cela réduit sa part de responsabilité mais ne vous exonère pas. Le devoir de conseil vous impose de l’avoir alerté par écrit.
Mes clients étrangers sont-ils couverts ?
Seulement si la couverture géographique le prévoit. Vérifiez aussi la juridiction compétente.
N’attendez plus et contactez votre conseiller Insuneo
Un échange de trente minutes suffit à savoir si vous êtes bien couvert, si votre contrat est bien tarifé, et ce que vous pourriez obtenir ailleurs. Vous repartez avec un comparatif clair, même si vous ne changez rien.
📝 Demander mon devis📞 06 35 70 25 67À voir aussi : RC consultant · multirisque bureau · nos solutions pro
