Convention métallurgie

Mutuelle collective métallurgie à Bordeaux

La refonte de la convention a remplacé les anciens statuts par un système de groupes d’emplois. Si votre contrat n’a pas suivi, vos catégories assurées ne correspondent plus à vos classifications réelles.

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Qui est concerné par cette convention

Industrie mécanique, chaudronnerie, usinage, maintenance industrielle, sous-traitance aéronautique, électronique, traitement de surface : la convention de la métallurgie couvre un spectre très large, des ateliers de quelques salariés aux sites de plusieurs centaines.

Elle s’applique aussi à des structures que l’on n’associe pas spontanément à l’industrie : bureaux d’études intégrés à un groupe industriel, services de maintenance, ateliers de réparation. Si votre activité principale relève de la transformation des métaux, vous êtes concerné.

Le réflexe de départ

Vérifiez le code IDCC sur vos bulletins de paie. C’est lui qui détermine vos obligations réelles, pas l’intitulé de votre activité. Une erreur d’IDCC rend votre contrat non conforme sans que vous le sachiez.

Ce que la convention impose en frais de santé

Le panier de soins légal issu de l’ANI constitue un plancher national. Votre branche va au-delà sur plusieurs postes, et c’est cette différence qui expose la plupart des employeurs.

Point de vigilanceCe qu’il faut vérifier
Nouvelle classificationLa refonte a remplacé les anciens coefficients par des groupes d’emplois. Vos catégories assurées doivent être alignées sur cette nouvelle grille
Garanties minimales santéSupérieures au panier légal sur plusieurs postes, notamment l’hospitalisation et le dentaire
Part employeurFréquemment supérieure aux 50 % légaux selon les accords en vigueur
Définition du statut cadreElle a changé avec la refonte, ce qui impacte directement l’application de la cotisation de 1,50 %
Effectifs mixtesAteliers et bureaux d’études n’ont ni les mêmes besoins ni les mêmes rémunérations
Apprentis et alternantsTrès présents dans l’industrie, ils sont salariés et doivent être affiliés
⚠ Ce que vous risquez concrètement

Deux conséquences se cumulent. D’abord le paiement direct des prestations manquantes : l’employeur se substitue à l’assureur pour la différence. Ensuite un redressement URSSAF avec perte de l’exonération sociale sur l’ensemble de vos contributions, sur plusieurs années.

Sans engagement

Votre contrat est-il conforme à la convention métallurgie ?

Envoyez-nous votre tableau de garanties. Nous le comparons aux minima de branche et vous répondons sous 48 heures, gratuitement.

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Les trois points que nous contrôlons en priorité

L’acte fondateur. La mise en place doit reposer sur un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale écrite. Sans ce document, l’URSSAF peut requalifier vos contributions en avantage en nature et redresser rétroactivement.

Les catégories objectives. La distinction entre collèges doit reposer sur des critères admis par la réglementation. Une différenciation décidée au cas par cas, salarié par salarié, est requalifiable.

Les dispenses d’adhésion. Elles doivent être demandées par écrit, motivées et conservées. C’est le premier motif de redressement constaté sur les régimes collectifs.

Au-delà de la conformité

Une mutuelle bien calibrée devient un argument de recrutement. Sur les métiers techniques industriels, la tension sur les profils qualifiés est forte à Bordeaux, particulièrement en usinage, soudure et maintenance. Une participation employeur portée à 70 % ou une extension famille coûte nettement moins cher qu’une augmentation de salaire équivalente, charges comprises, et marque bien davantage les esprits.

50 %
participation minimale légale
70 %
le niveau qui vous distingue
11
salariés : seuil de déclenchement du forfait social

Comment nous procédons

1
Nous lisons votre contrat et votre convention
2
Nous identifions les écarts de conformité
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Si votre contrat actuel est le mieux placé, nous vous le disons. Notre intérêt est la relation dans la durée, pas une vente ponctuelle.

Ce que nous demandons

Vos conditions particulières, votre tableau de garanties, votre dernier avis d’échéance et votre convention collective. Rien de plus.

Gironde

L’industrie sur la métropole bordelaise

La Gironde accueille une filière industrielle dense, structurée autour de l’aéronautique, du spatial et de la défense. Le pôle de Mérignac concentre les donneurs d’ordre et une partie des équipementiers, avec un réseau de sous-traitants installés à Pessac, Villenave d’Ornon, Talence et sur les zones d’activité de la rocade.

Au-delà de la métropole, des entreprises de mécanique et de maintenance sont implantées à Libourne, Blaye et dans le nord du département, où elles interviennent aussi pour la filière viticole et l’industrie chimique de l’estuaire.

La particularité des effectifs mixtes

Beaucoup d’entreprises industrielles girondines emploient à la fois des opérateurs en atelier et des ingénieurs en bureau d’études. Ces populations n’ont ni la même sinistralité, ni les mêmes niveaux de rémunération, ni les mêmes attentes. Un contrat unique mal calibré sur-assure les uns et laisse les autres découverts.

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  • Aucun frais de courtage : notre accompagnement, la comparaison et le suivi sont inclus.
  • Un conseiller qui se déplace sur la métropole bordelaise, en Gironde et jusqu’à Libourne ou Blaye.
  • Nous rédigeons la résiliation et coordonnons les dates pour éviter tout jour sans couverture.

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Vos questions

Puis-je choisir librement mon assureur ?

Oui. Depuis 2013, aucune convention ne peut vous imposer un organisme. Vous devez respecter les garanties minimales, pas un fournisseur désigné.

Dois-je couvrir les familles de mes salariés ?

L’obligation légale ne porte que sur le salarié, sauf disposition conventionnelle contraire. L’extension famille reste l’un des arguments les plus appréciés en recrutement.

Que se passe-t-il au départ d’un salarié ?

La portabilité maintient sa couverture gratuitement jusqu’à douze mois s’il est indemnisé par l’assurance chômage. Le coût est mutualisé sur le contrat.

Et si ma convention évolue ?

Les avenants s’imposent dès leur extension. Il faut donc réexaminer votre contrat régulièrement, pas seulement à la mise en place.

La refonte de la convention m’oblige-t-elle à changer de contrat ?

Pas nécessairement de contrat, mais à vérifier que vos catégories assurées correspondent aux nouveaux groupes d’emplois. C’est un point de conformité que beaucoup d’entreprises n’ont pas traité.

Mes intérimaires sont-ils à ma charge ?

Non, ils relèvent de l’entreprise de travail temporaire. En revanche vos apprentis et alternants sont bien à votre charge.

Quand puis-je changer de contrat ?

À l’échéance annuelle avec deux mois de préavis. Pour une échéance au 31 décembre, votre lettre de résiliation doit partir avant le 31 octobre. Nous la rédigeons pour vous.

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