Prévoyance mandataire social à Bordeaux
Le piège le plus coûteux du statut : sans rémunération soumise à cotisations, vous pouvez n’avoir aucun droit à indemnités journalières, tout en croyant être protégé comme un salarié.
Votre statut, et ce qu’il change
Président de SAS ou SASU, directeur général, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL : vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié.
Et surtout, si vous ne vous versez pas de rémunération, ou uniquement des dividendes, vous n’ouvrez aucun droit. C’est le cas de figure le plus fréquent chez les dirigeants en phase de démarrage.
Un président de SAS qui ne se verse que des dividendes ne cotise pas au régime général et n’ouvre donc aucun droit aux indemnités journalières, ni à la pension d’invalidité, ni au capital décès. La prévoyance individuelle devient alors votre seule protection.
Ce que le régime de base vous verse, et ce qu’il laisse
Voici la réalité de vos droits en cas d’arrêt, d’invalidité ou de décès, et ce qu’une prévoyance individuelle vient combler.
| Situation | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Votre affiliation | |
| Régime | Général, en tant qu’assimilé salarié |
| Assurance chômage | Aucune cotisation, donc aucun droit |
| Loi Madelin | Non applicable à votre statut |
| Arrêt de travail | |
| Condition d’ouverture | Avoir une rémunération soumise à cotisations suffisante |
| Sans rémunération | Aucun droit aux indemnités journalières |
| Plafond | Indemnité plafonnée, très en deçà d’une rémunération de dirigeant |
| Invalidité et décès | |
| Pension d’invalidité | Soumise aux mêmes conditions de cotisation |
| Capital décès | Forfaitaire, sans rapport avec votre niveau de vie |
| Continuité de l’entreprise | Rien de prévu : c’est l’objet de l’assurance homme clé |
Nous partons de vos bulletins de rémunération de dirigeant et de vos derniers procès-verbaux d’assemblée pour déterminer vos droits réels, puis nous chiffrons l’écart.
Combien toucheriez-vous après trois mois d’arrêt ?
La plupart des indépendants se trompent sur ce chiffre. Envoyez-nous vos éléments, nous le calculons et vous répondons sous 48 heures.
📝 Faire calculer mes droits📞 06 35 70 25 67Les trois clauses qui décident de tout
La franchise. Quinze, trente, soixante ou quatre-vingt-dix jours avant le premier versement. C’est le paramètre qui pèse le plus sur le tarif, et le plus dangereux à mal choisir quand la trésorerie est courte.
La définition de l’invalidité. Professionnelle, appréciée par rapport à votre métier, ou fonctionnelle, appréciée par rapport à toute activité. Pour un dirigeant, la définition professionnelle reste préférable, car la valeur de votre activité tient à votre capacité à diriger, pas à travailler en général.
Les exclusions. Affections dorsales et psychiques sont fréquemment limitées, alors qu’elles représentent une large part des arrêts longs. C’est le premier point de comparaison entre deux contrats au même prix.
Pendant un arrêt, votre loyer professionnel, vos abonnements, vos échéances de matériel continuent. Une garantie frais généraux les prend en charge séparément de votre revenu. Peu de contrats la proposent d’office, elle se demande.
La voie du régime collectif
Même logique en prévoyance. Un régime collectif couvrant la catégorie des cadres dirigeants permet à la société de financer votre couverture avec un traitement avantageux. Le formalisme est déterminant : acte fondateur écrit, catégorie objective, respect des règles, faute de quoi l’URSSAF peut requalifier les contributions en rémunération.
Les dirigeants de société en Gironde
Start-up et sociétés de services des Bassins à flot à Bordeaux, PME industrielles de Mérignac, structures de conseil de Pessac et Talence : nous accompagnons des présidents de SAS et des gérants minoritaires sur l’ensemble de la métropole.
Vos questions
Je ne me verse pas de salaire, suis-je couvert ?
Non, ou très peu. Sans rémunération soumise à cotisations, vous n’ouvrez pas de droits. C’est le point le plus important de cette page.
Les dividendes ouvrent-ils des droits ?
Non. Ils ne sont pas soumis aux cotisations du régime général et n’ouvrent aucun droit social.
Ai-je droit au chômage ?
Non, votre statut ne cotise pas à l’assurance chômage. Des garanties privées existent, nous pouvons les étudier.
Qu’est-ce que l’assurance homme clé ?
Un contrat souscrit par la société qui lui verse un capital en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant, pour absorber la perte d’activité.
N’attendez plus et contactez votre conseiller Insuneo
Un échange de trente minutes suffit à savoir si vous êtes bien couvert, si votre contrat est bien tarifé, et ce que vous pourriez obtenir ailleurs. Vous repartez avec un comparatif clair, même si vous ne changez rien.
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