Prévoyance mandataire social à Bordeaux
Le piège le plus coûteux du statut : sans rémunération soumise à cotisations, vous pouvez n’avoir aucun droit à indemnités journalières, tout en croyant être protégé comme un salarié.
Ce qui vous attend le jour où vous vous arrêtez
Président de SAS, de SASU ou gérant minoritaire, vous êtes assimilé salarié : vous relevez du régime général. Mais vos droits dépendent d’une seule chose, votre rémunération soumise à cotisations. Sans salaire, pas de droits.
| Le moment | Ce qui se passe |
|---|---|
| Si vous ne vous versez pas de salaire | Aucun droit ouvert : ni indemnités journalières, ni invalidité, ni capital décès du régime général |
| Si vous êtes rémunéré | Indemnités journalières du régime général après trois jours de carence, plafonnées comme pour un salarié |
| Après un arrêt long | Invalidité du régime général, calculée sur vos salaires : sans rapport avec votre train de vie de dirigeant |
| Si vous vous payez en dividendes | Ils n’ouvrent aucun droit social, quelle que soit leur imposition |
| Si l’entreprise s’arrête | Vous ne cotisez pas à l’assurance chômage : aucune indemnisation à la sortie, sauf contrat spécifique |
| Pendant votre absence | Loyer, salaires, crédits, abonnements : la société continue de payer |
| En cas de décès | Capital forfaitaire du régime général, sans rapport avec vos emprunts ni avec la valeur de la société |
Règles applicables aux mandataires sociaux assimilés salariés en 2026.
Les quatre pièges du mandataire social
C’est le cas le plus courant les premières années, et le plus risqué. Sans salaire déclaré, vous cotisez peu et vous n’ouvrez aucun droit : un arrêt de six mois, c’est zéro euro. Seule une prévoyance privée vous couvre.
Fiscalement intéressante, socialement vide : les dividendes n’ouvrent ni indemnités journalières, ni invalidité, ni retraite. Le calcul doit intégrer le coût d’une couverture privée.
Contrairement à un salarié, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage. En cas de cessation, aucune indemnisation, sauf contrat de garantie sociale du dirigeant souscrit à part.
Si l’activité repose sur vous, votre absence fait chuter le chiffre d’affaires. Les frais généraux et l’assurance homme clé indemnisent la société ; votre prévoyance vous indemnise, vous. Ce sont trois contrats différents.
Que toucheriez-vous demain ?
Donnez-nous votre rémunération, vos dividendes et les charges de la société. Nous reconstituons vos droits réels et chiffrons ce qui manque.
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15, 30, 60 ou 90 jours avant le premier versement. Elle doit s’articuler avec les indemnités du régime général si vous êtes rémunéré, et les remplacer complètement si vous ne l’êtes pas.
Professionnelle, jugée sur votre fonction de dirigeant, ou fonctionnelle, jugée sur n’importe quel travail. L’écart d’indemnisation entre les deux est considérable.
Dos et troubles psychologiques, premiers motifs d’arrêt long chez les dirigeants, sont fréquemment limités. Nous lisons ces clauses avant de comparer les prix.
Comment ça se passe avec nous
Rémunération soumise à cotisations, dividendes, comptes courants : vos droits réels se lisent là, pas dans le chiffre d’affaires.
Votre revenu, les charges fixes de l’entreprise et la perte liée à votre absence relèvent de trois garanties distinctes.
Contrat individuel ou régime collectif de l’entreprise couvrant la catégorie des mandataires : le collectif est souvent plus efficace, à condition d’être formalisé par une décision écrite, sinon l’URSSAF peut requalifier les cotisations en rémunération.
Nous fournissons la décision type, nous gérons l’adhésion et nous revoyons le contrat dès que votre rémunération change.
- Le montant réel de vos droits au régime général
- La définition de l’invalidité retenue
- Les limitations sur le dos et le psychologique
- Le formalisme du contrat collectif mandataires
- La cohérence entre capital décès et encours de crédits
Souscrite par la société, elle l’indemnise de la perte provoquée par l’absence prolongée ou le décès d’un dirigeant indispensable. Elle ne remplace pas votre prévoyance personnelle : elle protège l’entreprise et ses salariés, pas votre famille.
Vos questions
Je ne me verse pas de salaire : suis-je couvert ?
Non. Sans rémunération soumise à cotisations, vous n’ouvrez aucun droit à indemnités journalières, invalidité ou capital décès. C’est la situation qui rend la prévoyance privée indispensable.
Mes dividendes comptent-ils ?
Non, ils n’ouvrent aucun droit social.
Ai-je droit au chômage ?
Non, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage. Il existe des contrats de garantie sociale du dirigeant, à souscrire séparément.
Vaut-il mieux un contrat collectif ?
Souvent oui, quand la société peut le financer et que la catégorie de bénéficiaires est correctement définie par écrit. Sans ce formalisme, les cotisations risquent d’être requalifiées.
Puis-je déduire mes cotisations au titre de la loi Madelin ?
Non, la loi Madelin est réservée aux travailleurs non salariés. En assimilé salarié, l’avantage passe par le contrat collectif de l’entreprise.
Faites vérifier votre couverture
Envoyez-nous vos chiffres et votre contrat s’il en existe un. Nous vous répondons sous 48 heures avec ce que vous toucheriez vraiment et le montage le plus efficace.
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