Assurance décennale électricien à Bordeaux
Un défaut d’installation qui provoque un incendie engage votre décennale, et l’addition dépasse très vite le montant du chantier. C’est le risque majeur du métier.
Une obligation, pas une option
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur au sens du code civil, et elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle couvre pendant dix ans, à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Électricien du bâtiment, installateur de tableaux, de réseaux courants forts et faibles, de bornes de recharge ou de panneaux photovoltaïques : ces activités ne se valent pas et doivent figurer une à une sur votre attestation.
L’article L241-1 du code des assurances impose d’être couvert et de pouvoir le justifier à l’ouverture de tout chantier. L’article L243-3 punit le manquement de six mois d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement. Cette sanction ne vise pas le particulier qui construit un logement pour l’occuper lui-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants. Au-delà du pénal, vous répondez personnellement des réparations pendant dix ans, et aucun maître d’ouvrage sérieux ne signe sans l’attestation.
Ce que couvre votre décennale, poste par poste
La déclaration d’activité est le coeur du contrat. Ce qui n’y figure pas n’est pas couvert, même si vous le faites tous les jours.
| Point | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Activités à déclarer | |
| Électricité bâtiment | L’activité socle, courants forts |
| Courants faibles | Réseaux, alarme, domotique : souvent une activité distincte |
| Photovoltaïque | Quasi systématiquement une activité séparée et surveillée |
| Bornes de recharge | Activité récente, à déclarer explicitement |
| Chauffage électrique et pompes à chaleur | Peut relever du génie climatique selon le contrat |
| Points de vigilance | |
| Conformité aux normes | Une installation non conforme facilite le refus de garantie |
| Attestation de conformité | À conserver, elle protège autant que le contrat |
| Matériel posé | Un défaut du produit relève du fabricant, mais on vous mettra en cause d’abord |
| Dommages aux existants | Indispensable en rénovation d’appartement ancien |
Le photovoltaïque est le point le plus sensible du métier : beaucoup d’électriciens le pratiquent sans l’avoir déclaré, et se retrouvent sans couverture sur les sinistres les plus coûteux.
Vos activités déclarées correspondent-elles à ce que vous faites ?
Envoyez-nous votre attestation et vos dernières factures. Nous vérifions la concordance et vous répondons sous 48 heures.
📝 Faire vérifier ma décennale📞 06 35 70 25 67Les trois points qui coûtent cher
L’activité non déclarée. Le cas le plus fréquent est le photovoltaïque ou la borne de recharge installés sans déclaration. En cas d’incendie ou de défaut de production, vous n’êtes pas couvert sur ce lot.
La reprise du passé. En changeant d’assureur, vos chantiers déjà réceptionnés restent couverts par l’assureur de l’époque. Mais un trou de garantie entre deux contrats laisse des chantiers sans couverture. Nous coordonnons les dates.
La sous-traitance. Vous restez responsable envers le maître d’ouvrage pour les travaux confiés à un sous-traitant. Exigez son attestation, vérifiez qu’elle couvre bien l’activité concernée et qu’elle est en cours de validité à la date d’ouverture du chantier.
Un sinistre incendie d’origine électrique met en jeu des montants sans rapport avec la facture du chantier : reconstruction, relogement, perte d’exploitation du client. Vérifiez le plafond de garantie de votre contrat, et pas seulement son tarif.
Les autres garanties du chantier
La responsabilité civile d’exploitation. Elle couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux, avant la réception : un passant blessé, un véhicule endommagé, un dégât chez le voisin.
La garantie de bon fonctionnement. Deux ans sur les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.
Les dommages aux existants. En rénovation, ce que vous abîmez dans la partie ancienne n’est pas automatiquement couvert. C’est une extension à demander, particulièrement utile sur le bâti ancien bordelais.
Le matériel et l’outillage. Vol sur chantier, bris de machine, véhicule aménagé : ils relèvent de la multirisque, pas de la décennale.
L’électricité du bâtiment en Gironde
La rénovation énergétique soutient l’activité sur toute la métropole, de Bordeaux à Talence et Pessac. Le photovoltaïque se développe fortement en zone périurbaine et sur les bâtiments agricoles et viticoles autour de Libourne et Blaye, avec des contraintes d’assurance spécifiques.
Vos questions
Le photovoltaïque est-il couvert d’office ?
Presque jamais. C’est une activité distincte, à déclarer et souvent tarifée séparément.
Suis-je responsable d’un matériel défectueux ?
Le défaut relève du fabricant, mais le maître d’ouvrage vous met en cause en premier. Votre contrat doit vous permettre de vous défendre.
Une mise aux normes engage-t-elle ma décennale ?
Oui dès lors que l’installation est incorporée à l’ouvrage et que le défaut le rend impropre à sa destination.
Et les bornes de recharge ?
Activité récente que beaucoup de contrats ne couvrent pas sans déclaration expresse. À vérifier avant le premier chantier.
Quel plafond choisir ?
Au minimum cohérent avec la valeur des bâtiments sur lesquels vous intervenez, pas avec le montant de vos devis.
N’attendez plus et contactez votre conseiller Insuneo
Un échange de trente minutes suffit à savoir si vous êtes bien couvert, si votre contrat est bien tarifé, et ce que vous pourriez obtenir ailleurs. Vous repartez avec un comparatif clair, même si vous ne changez rien.
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