Assurance décennale carreleur à Bordeaux
Un carrelage qui se décolle sur une terrasse ou une salle d’eau met en cause l’étanchéité et l’usage du local. Votre métier relève bien de la décennale.
Une obligation, pas une option
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur au sens du code civil, et elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle couvre pendant dix ans, à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Carreleur, poseur de faïence, applicateur de chape ou de revêtements de sol scellés : vos ouvrages sont incorporés au bâti et assurent souvent une fonction d’étanchéité, ce qui les place dans le champ de la garantie.
L’article L241-1 du code des assurances impose d’être couvert et de pouvoir le justifier à l’ouverture de tout chantier. L’article L243-3 punit le manquement de six mois d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement. Cette sanction ne vise pas le particulier qui construit un logement pour l’occuper lui-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants. Au-delà du pénal, vous répondez personnellement des réparations pendant dix ans, et aucun maître d’ouvrage sérieux ne signe sans l’attestation.
Ce que couvre votre décennale, poste par poste
La déclaration d’activité est le coeur du contrat. Ce qui n’y figure pas n’est pas couvert, même si vous le faites tous les jours.
| Point | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Activités à déclarer | |
| Carrelage et faïence | L’activité socle, intérieur et extérieur |
| Chape et ragréage | Support des revêtements, activité distincte |
| Étanchéité sous carrelage | Salles d’eau et terrasses : point critique |
| Terrasses extérieures | Exposition au gel et aux intempéries |
| Revêtements souples | Activité séparée du carrelage |
| Points de vigilance | |
| Support et dilatation | Joints de fractionnement absents : cause classique de décollement |
| Étanchéité préalable | Qui l’a réalisée ? La responsabilité suit |
| Piscines | Activité spécifique, rarement incluse d’office |
| Dommages aux existants | Fréquents en rénovation de salle de bain |
Le décollement de carrelage est l’un des sinistres les plus fréquents du bâtiment. La cause remonte presque toujours au support ou à l’absence de joints, donc à la mise en oeuvre.
Vos activités déclarées correspondent-elles à ce que vous faites ?
Envoyez-nous votre attestation et vos dernières factures. Nous vérifions la concordance et vous répondons sous 48 heures.
📝 Faire vérifier ma décennale📞 06 35 70 25 67Les trois points qui coûtent cher
L’activité non déclarée. La pose autour ou dans une piscine, et l’étanchéité sous carrelage, sont les deux activités le plus souvent pratiquées sans figurer au contrat.
La reprise du passé. En changeant d’assureur, vos chantiers déjà réceptionnés restent couverts par l’assureur de l’époque. Mais un trou de garantie entre deux contrats laisse des chantiers sans couverture. Nous coordonnons les dates.
La sous-traitance. Vous restez responsable envers le maître d’ouvrage pour les travaux confiés à un sous-traitant. Exigez son attestation, vérifiez qu’elle couvre bien l’activité concernée et qu’elle est en cours de validité à la date d’ouverture du chantier.
Sur une terrasse extérieure, le gel et les variations thermiques révèlent en deux ou trois hivers les défauts de pose. Un carrelage qui se soulève rend la terrasse inutilisable et laisse pénétrer l’eau : le désordre est bien de nature décennale.
Les autres garanties du chantier
La responsabilité civile d’exploitation. Elle couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux, avant la réception : un passant blessé, un véhicule endommagé, un dégât chez le voisin.
La garantie de bon fonctionnement. Deux ans sur les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.
Les dommages aux existants. En rénovation, ce que vous abîmez dans la partie ancienne n’est pas automatiquement couvert. C’est une extension à demander, particulièrement utile sur le bâti ancien bordelais.
Le matériel et l’outillage. Vol sur chantier, bris de machine, véhicule aménagé : ils relèvent de la multirisque, pas de la décennale.
Le carrelage en Gironde
Les constructions neuves de la métropole et les rénovations de salles d’eau dans le bâti ancien bordelais constituent l’essentiel du marché. Les terrasses extérieures, très présentes dans la région, sont exposées aux écarts de température et à l’humidité hivernale.
Vos questions
Un décollement relève-t-il de la décennale ?
Oui si le local devient impropre à sa destination, ce qui est le cas d’une terrasse ou d’une salle d’eau.
Qui répond de l’étanchéité ?
Celui qui l’a réalisée. Si vous posez sur une étanchéité existante, émettez des réserves écrites.
Les piscines sont-elles couvertes ?
Rarement d’office. C’est une activité à déclarer explicitement.
Et si le support était mauvais ?
Vous devez le signaler avant travaux, par écrit. Sinon la responsabilité vous revient.
La faïence murale est-elle concernée ?
Selon les conséquences. En salle d’eau, un défaut qui laisse passer l’eau engage bien la décennale.
N’attendez plus et contactez votre conseiller Insuneo
Un échange de trente minutes suffit à savoir si vous êtes bien couvert, si votre contrat est bien tarifé, et ce que vous pourriez obtenir ailleurs. Vous repartez avec un comparatif clair, même si vous ne changez rien.
📝 Demander mon devis📞 06 35 70 25 67À voir aussi : décennale toutes activités · RC professionnelle · nos solutions pro
Votre situation est différente ?
Nous comparons pour chaque profil les contrats de plus de 40 assureurs. Retrouvez la page qui vous correspond, ou demandez directement votre étude gratuite.
Les autres corps d’état