🛡️Garantie financière · Service à la personne

Votre garantie financière Avance Immédiate

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✓ Gratuit|✓ Sans engagement|✓ Conforme URSSAF

🏢 Entreprise à assurer

Obligatoire
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Il vous sera demandé à la souscription pour signature des conditions particulières.
Obligatoire
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Entreprise en cours de création ? *
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💳 Avance Immédiate et acompte

Les paiements du particulier sont-ils effectués en numéraire directement auprès de la société de Service à la Personne ? *
Obligatoire
Les paiements sont-ils effectués directement auprès de l'URSSAF ? *
Obligatoire

📋 Activités de la société de Service à la Personne

Seules les activités listées ci-dessous peuvent faire l'objet du dispositif d'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt. Plusieurs activités peuvent être sélectionnées.
👶 Garde, accompagnement et soutien aux enfants ▾
♿ Assistance aux personnes vulnérables (âgées, dépendantes, handicapées) ▾
🏠 Entretien du domicile et services pratiques ▾
🍽️ Restauration et courses à domicile ▾
Sélectionnez au moins une activité

📊 Informations comptables

Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Pouvez-vous justifier que vos comptes financiers sont vérifiés par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ? *
Obligatoire
Le résultat net de l'entreprise a-t-il été négatif l'année dernière ? *
Obligatoire
Les fonds propres du dernier bilan sont-ils négatifs ? *
Obligatoire
Le montant du résultat d'exploitation lors du dernier exercice est-il négatif ? *
Obligatoire

⚖️ Antécédents

Le souscripteur ou l'un des dirigeants fait-il l'objet d'un contentieux (civil, pénal, commercial, administratif, fiscal ou prud'homal…) ou en a-t-il subi un au cours des 3 dernières années ? *
Obligatoire
Le souscripteur a-t-il fait l'objet d'une procédure économique de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (BODACC) ? *
Obligatoire
L'un des dirigeants a-t-il dirigé une société qui a fait l'objet d'une telle procédure ? *
Obligatoire
Le souscripteur a-t-il fait l'objet d'un redressement fiscal ou d'une réclamation de l'URSSAF au titre du dispositif d'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt ? *
Obligatoire
Le souscripteur a-t-il connaissance de faits ou circonstances susceptibles de mettre en jeu la garantie financière au titre du contrat en cours de souscription ? *
Obligatoire

En soumettant ce questionnaire, vous certifiez l'exactitude des informations déclarées et acceptez d'être recontacté par Insuneo dans le cadre de votre demande de garantie financière.

🔒 RGPD✓ Données confidentielles✓ Jamais revendues
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