Mutuelle Santé Entreprise
Dans le monde complexe de la Sécurité Sociale en France, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) joue un rôle central.
Souvent inconnu ou incompris, le PMSS est un paramètre essentiel dans le calcul de diverses prestations sociales, ainsi que les taux de remboursement de votre mutuelle.
Mais comment est-il calculé ? À combien s’élève le PMSS en 2024 ?
Dans cet article, nous allons explorer en détail ce que représente le PMSS, comment il est calculé, son utilité, et quel sera son montant pour l’année à venir.
Qu’est-ce que le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) ?
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est un barème utilisé pour définir le montant de certaines cotisations sociales, des prestations de Sécurité Sociale, comme l’aide au logement, les cotisations de retraite ou bien les indemnités journalières pour maladie, et les taux de remboursement de votre mutuelle.
Il est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du Smic.
Le PMSS est calculé et exprimé de différentes manières :
- – Par jour (Plafond Journalier de Sécurité Sociale)
– Par semaine
– Par mois (PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)
– Par trimestre
– Par année (PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale)
Comment le PMSS est calculé ?
Le plafond de la Sécurité Sociale est calculé suivant l’évolution du Salaire Moyen Par Tête (SMPT) de l’année N-1. Ce barème est déterminé chaque année par les autorités gouvernementales à travers un décret, puis est publié au Journal Officiel. Au début de chaque année, le 1ᵉʳ janvier, le PMSS est ajusté en fonction de l’année précédente, en prenant en compte les variations des salaires de la population.
Cette réévaluation est essentielle pour garantir que les prestations sociales suivent l’évolution du coût de la vie. Par exemple, en cas d’augmentation ou de diminution des salaires et donc du coût de la vie de la population, le PMSS sera réajusté en conséquence.
À quoi sert le PMSS ?
Le PMSS, bien que méconnu pour beaucoup de Français, joue un rôle essentiel dans le calcul de diverses cotisations et prestations sociales. C’est une valeur de référence cruciale pour déterminer des éléments tels que :
- – L’aide au logement
– L’assurance vieillesse
– Les allocations chômage
– Les cotisations de retraite de base de la sécurité sociale et des retraites complémentaires
– Le remboursement des mutuelles santé
– Le capital décès en prévoyance
– Les pensions d’invalidité
– Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
– Le barème d’indemnisation d’une assurance décès
Le Plafond de la Sécurité Sociale sert également de base de calcul pour les salaires, les cotisations patronales et les garanties prévoyance.
En résumé, le PMSS permet de :
Calculer les cotisations sociales, y compris celles liées à l’Assurance Maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance chômage et les allocations familiales, offrant aux employeurs une référence pour déterminer leurs contributions.
Calculer les prestations sociales, notamment les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, les pensions d’invalidité et les pensions de retraite.
Évaluer l’éligibilité aux avantages sociaux, en fixant un plafond de revenus à ne pas dépasser pour accéder à certains avantages sociaux, tels que la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l’aide au logement (APL).
Définir le taux de remboursement et le tarif des mutuelles santé collectives, qui sont pour la plupart basées sur le PMSS.
Servir de référence légale dans divers contextes, particulièrement dans le calcul des indemnités en cas de licenciement abusif et dans le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de litige entre employeurs et salariés.
L’impact de l'augmentation du PMSS sur les mutuelles santé entreprise
L’impact sur les garanties
Comme vous le savez maintenant, le PMSS permet de définir le taux de remboursement de certaines mutuelles santé collectives.
Exemple : Le forfait de remboursement d’une chambre particulière en cas d’hospitalisation peut être de 5% du PMSS, soit 183,30 € par jour selon le PMSS 2023 équivalent à 3 666 €. Dans le cas d’une augmentation du PMSS l’année suivante, les assurés auraient donc une augmentation de leur couverture forfaitaire chambre particulière qui augmenterait en suivant la hausse du PMSS.
L’impact sur les tarifs
L’augmentation du PMSS a un impact direct sur les tarifs des mutuelles santé collectives. En effet, de nombreuses mutuelles santé calculent leurs tarifs en fonction du PMSS, généralement à un taux fixe, tel que 1,50 % du PMSS pour un salarié par exemple.
Par conséquent, si le PMSS augmente chaque année, cela se répercute sur l’ensemble des cotisations de la mutuelle santé des salariés. Les cotisations annuelles sont ajustées ainsi, et cela entraîne une hausse des coûts pour l’entreprise et les salariés dans le cas d’une prise en charge de la mutuelle santé par l’employeur en dessous de 100%.
Quel est le montant du PMSS en 2024 ?
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1ᵉʳ janvier 2024.
Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.
Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après trois années de stabilité. Cette augmentation reflète l’évolution du salaire moyen par tête, conformément à l’article D. 242-17 du Code de la Sécurité Sociale.
Cette mise à jour annuelle du PMSS est essentielle pour garantir que les prestations sociales restent adaptées à l’évolution des salaires en France, offrant une protection sociale efficace et équitable pour tous les citoyens.
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L’augmentation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale va avoir un impact direct sur les cotisations des mutuelles santé et leurs tarifs pour les entreprises.
En effet, les entreprises qui ont opté pour des contrats de mutuelle santé à taux fixe, indexés sur le PMSS, verront leur tarif réajusté.
Mais pas de panique ! Insuneo, courtier en assurance spécialisé dans la mutuelle santé, est là pour vous aider à prévoir ces possibles augmentations. 💰
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