Assurance santé internationale entreprise
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Foire aux questions
La sécurité sociale rembourse à partir d’un tarif de base, appelé base de remboursement, sur lequel est appliqué un pourcentage, qui varie suivant les actes pratiqués.
Pour la consultation du généraliste :
– Le tarif de base est de 25 €
– Le pourcentage de remboursement est de 70%
– Le remboursement sera donc de 17,50 € (soit 25 x 0,7)
Le ticket modérateur est la base de remboursement non remboursée par la sécurité sociale. C’est pour cela qu’il est important de souscrire à une complémentaire santé.
Pour la consultation du généraliste :– Le tarif de base est de 25 €
– Le pourcentage de remboursement est de 70%
– Le remboursement sera donc de 17,50 € (soit 25 x 0,7) et le ticket modérateur de 7,50 € (soit 25 x 0,3)
– Garanties exprimées en euros Le cas de figure le plus simple est celui où le montant maximum du remboursement est exprimé en euros. Par exemple, « une garantie à hauteur de 200 € » signifie que la complémentaire santé peut rembourser jusqu’à 200 € en plus de ce que rembourse l’assurance maladie obligatoire. Cette formulation est plus souvent utilisée pour les frais dentaires ou d’optique.
– Garanties en % assurance maladie incluse Prenons l’exemple d’un traitement avec un tarif de base de 27,50 €. Avec un pourcentage de 150 % assurance maladie incluse, le patient ne pourra pas toucher plus de 1 fois et demi le montant du tarif de base de la sécurité sociale, c’est-à-dire 41,25 € (27,50 x 1,5), en totalisant les deux remboursements (obligatoire et complémentaire).
– Garanties en % assurance maladie exclue Cela signifie que le pourcentage représente le remboursement maximum réel versé par la complémentaire. Si nous reprenons l’exemple de la radio avec un pourcentage de « 150% assurance maladie exclue », cela signifie que la complémentaire peut rembourser à elle seule jusqu’à 1 fois et demi le montant du tarif de base (27,50 x 1,5) = 41,25 €.
Vous avez tout à fait le droit de souscrire à une surcomplémentaire. En cas de contrats multiples, le contrat intervenant en premier dans le remboursement, juste après l’assurance maladie obligatoire, est dénommé contrat « socle ». Le contrat qui intervient en second est nommé contrat «surcomplémentaire». Pour être responsable, le second contrat doit être nommé « surcomplémentaire » et indiquer le contrat socle, après lequel il intervient.
Grâce à la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, vous avez le droit de résilier votre complémentaire, après un an de souscription, à tout moment, sans frais ni pénalité.
