Assurance emprunteur : comment économiser des milliers d’euros sur votre prêt
L’assurance représente souvent le tiers du coût total d’un crédit immobilier. Vous n’êtes pas obligé de prendre celle de votre banque, et vous pouvez en changer à tout moment. Voici comment.
Vous n’êtes pas obligé de prendre celle de la banque
C’est le premier point, et il reste mal connu. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir librement votre assurance emprunteur auprès d’un autre assureur que votre banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.
La banque ne peut pas refuser un contrat externe s’il présente un niveau de garanties équivalent, ni modifier le taux du prêt pour vous en dissuader.
Le contrat bancaire est un contrat de groupe : un tarif moyen pour tous les emprunteurs, quel que soit leur profil. Un contrat individuel tient compte de votre âge, de votre état de santé et de votre profession. Un emprunteur jeune et non-fumeur paie donc pour les autres dans un contrat de groupe.
La loi Lemoine : changer à tout moment
Depuis le 1er juin 2022, vous pouvez résilier et changer votre assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans attendre de date anniversaire et sans frais.
C’est une rupture par rapport aux dispositifs précédents, qui imposaient des fenêtres précises. Concrètement, un prêt signé il y a cinq ans peut être rennégocié sur son assurance dès aujourd’hui.
Elle doit motiver un éventuel refus, et ce refus ne peut porter que sur l’équivalence des garanties. Un refus non motivé ou hors délai est irrégulier. En pratique, un dossier bien constitué passe sans difficulté.
Les garanties et la quotité
Trois garanties structurent tout contrat d’assurance de prêt.
| Garantie | Ce qu’elle couvre | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Décès | Le solde du prêt est remboursé à hauteur de la quotité assurée | Toujours exigée |
| PTIA | Perte totale et irréversible d’autonomie | Toujours exigée |
| ITT et IPT | Incapacité temporaire ou invalidité permanente de travail | Exigée pour une résidence principale |
| Perte d’emploi | Prise en charge des échéances après licenciement | Facultative, souvent très restrictive |
La quotité, souvent mal comprise
La quotité est le pourcentage du capital couvert pour chaque emprunteur. Le total doit atteindre au moins 100 %, mais peut monter jusqu’à 200 %.
- 50 % et 50 % : au décès de l’un, la moitié du prêt est remboursée, le survivant continue de payer l’autre moitié.
- 100 % et 100 % : au décès de l’un, la totalité est remboursée. Le coût est plus élevé, la protection bien meilleure.
- Quotités asymétriques : logique quand les revenus des deux emprunteurs sont très différents.
Posez-vous la question concrètement : si l’un des deux disparaît, le survivant peut-il assumer seul la mensualité restante avec ses seuls revenus ? Si la réponse est non, la quotité de 50 % est insuffisante, quel que soit son coût attractif.
L’équivalence des garanties
C’est le seul motif de refus que la banque peut opposer. Elle sélectionne onze critères parmi une liste établie par le Comité consultatif du secteur financier, et votre nouveau contrat doit les respecter.
Ces critères vous sont communiqués dans la fiche standardisée d’information remise avec l’offre de prêt. C’est le document de référence : sans lui, impossible de constituer un dossier solide.
La définition de l’incapacité de travail, par rapport à votre profession ou à toute profession. Le mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire. La couverture des affections dorsales et psychologiques, souvent exclues ou soumises à conditions. Et l’âge limite de garantie.
Questionnaire médical et droit à l’oubli
La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour les prêts dont la part assurée est inférieure à 200 000 euros par emprunteur et dont l’échéance intervient avant les 60 ans de l’assuré.
Elle a également ramené le droit à l’oubli à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l’hépatite C, sans rechute. Au-delà, vous n’avez plus à déclarer la pathologie.
La convention AERAS organise l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé. Un refus bancaire ne signifie pas qu’aucune solution n’existe : les assureurs spécialisés acceptent des dossiers que les contrats de groupe rejettent.
Vos questions
Changer d’assurance modifie-t-il mon prêt ?
Non. Le taux, la durée et le capital restent identiques. Seule la ligne assurance de votre mensualité change, et la banque émet un avenant.
Combien de temps prend la démarche ?
Comptez trois à six semaines entre la souscription du nouveau contrat, la demande de substitution et la réponse de la banque. Rien n’est à payer en double, la résiliation ne prend effet qu’à l’acceptation.
Je fume, ai-je intérêt à changer ?
Oui, même si la surprime fumeur s’applique aussi en délégation. Et si vous avez arrêté depuis plus de vingt-quatre mois, vous pouvez être requalifié non-fumeur, ce qui change fortement le tarif.
Et si mon prêt est presque terminé ?
L’intérêt diminue avec la durée restante, mais reste réel au-delà de sept ou huit ans de remboursement restant. En dessous, l’économie ne justifie plus toujours la démarche.
Puis-je changer pour un prêt professionnel ?
La loi Lemoine vise les crédits immobiliers des particuliers. Pour un prêt professionnel, la négociation reste possible mais relève du contractuel, pas d’un droit automatique.
Combien pouvez-vous économiser ?
Nous analysons votre contrat actuel, vérifions l’équivalence des garanties exigée par votre banque et chiffrons l’économie sur la durée restante. Sans frais de courtage et sans engagement.
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Emprunter à Bordeaux : ce que cela change
Les prix de l’immobilier bordelais restent parmi les plus élevés des métropoles régionales. Les montants empruntés y sont donc importants, et l’assurance représente mécaniquement une somme conséquente sur la durée du prêt.
La loi Lemoine supprime le questionnaire médical pour les prêts dont la part assurée reste sous 200 000 euros par emprunteur. Sur Bordeaux, beaucoup de dossiers dépassent ce seuil en solo mais repassent en dessous pour un couple avec des quotités réparties. Le montage mérite d’être calculé.
Autre réalité locale : beaucoup d’acquéreurs de la métropole achètent dans l’ancien avec travaux. Vérifiez que votre contrat couvre bien la période de travaux et l’occupation différée du logement.
