Prévoyance TNS : combien touchez-vous vraiment si vous ne pouvez plus travailler ?
Un indépendant arrêté trois mois découvre souvent que son régime obligatoire ne couvre qu’une fraction de ses revenus. Voici comment mesurer l’écart et choisir un contrat qui le comble réellement.
Ce que verse réellement votre régime obligatoire
C’est le point de départ de toute réflexion, et celui que la plupart des indépendants découvrent trop tard. Quand un salarié est arrêté, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières, généralement complétées par son employeur au titre de la convention collective. Un travailleur non salarié n’a ni l’un ni l’autre à ce niveau.
Selon votre régime, artisan, commerçant ou profession libérale, l’indemnisation repose sur trois paramètres : un délai de carence avant le premier versement, un montant plafonné calculé sur vos revenus moyens, et une durée limitée.
Pour les professions libérales, la situation varie fortement d’une caisse à l’autre. Certaines ne versent rien avant 90 jours d’arrêt. D’autres plafonnent à un niveau très inférieur aux revenus réels des praticiens installés.
| Votre statut | Carence maladie | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|---|
| Artisan, commerçant | 3 j en hospitalisation, 7 j sinon | Indemnité calculée sur le revenu moyen des trois dernières années, avec un plafond bas. Rien si le revenu moyen est sous le seuil minimal. |
| Profession libérale | Souvent 90 jours | Très variable d’une caisse à l’autre. Certaines n’interviennent qu’au bout de trois mois, d’autres plafonnent loin sous les revenus réels. |
| Micro-entrepreneur | Identique aux artisans | L’indemnisation suppose un chiffre d’affaires minimum. En dessous, aucune indemnité journalière, quel que soit l’arrêt. |
| Gérant assimilé salarié | 3 jours | Régime général, donc mieux couvert sur l’arrêt court. Mais sans convention collective, aucun maintien de salaire ne complète. |
Votre indemnité est calculée sur vos revenus passés, pas sur ceux de l’année en cours. Une année blanche, une création récente ou un exercice déficitaire font chuter l’indemnité, voire la suppriment, alors même que votre activité est aujourd’hui florissante.
Additionnez vos charges fixes mensuelles : loyer professionnel, échéances de crédit, cotisations sociales, salaires éventuels, puis vos charges personnelles. Comparez ce total à ce que votre régime vous verserait. L’écart est votre besoin de prévoyance. Chez la plupart des indépendants que nous rencontrons, il dépasse deux mille euros par mois.
Maternité et paternité : le trou noir des indépendantes
C’est la situation qui surprend le plus nos clientes. Une salariée en congé maternité conserve l’essentiel de sa rémunération. Une travailleuse indépendante perçoit deux prestations forfaitaires, sans aucun rapport avec ses revenus réels.
Les deux prestations du régime obligatoire
L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois, à la fin de la grossesse puis après l’accouchement. Son montant est indexé sur le plafond de la Sécurité sociale, quel que soit votre niveau de revenus.
Les indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité supposent un arrêt total pendant une durée minimale. Elles sont également forfaitaires : une indépendante qui gagne 2 000 euros par mois et une autre qui en gagne 8 000 touchent exactement la même chose.
Pour percevoir ces indemnités, vous devez cesser toute activité pendant la durée minimale exigée. Beaucoup d’indépendantes continuent à travailler partiellement pour ne pas perdre leur clientèle, et perdent alors le bénéfice de la prestation. Vous choisissez entre votre activité et votre indemnisation.
Ce qu’une bonne prévoyance ajoute
Certains contrats prévoient une indemnité complémentaire de maternité, proportionnelle à vos revenus, qui s’ajoute au forfait. D’autres couvrent les complications de grossesse, un alitement prescrit avant le congé légal par exemple, au titre de l’arrêt de travail classique. Ces garanties figurent rarement en première page des documents commerciaux.
La plupart des contrats appliquent un délai d’attente de 10 à 12 mois sur la garantie maternité. Souscrire alors que le projet est déjà engagé ne sert à rien. Si une grossesse est envisagée dans les deux ans, c’est maintenant qu’il faut mettre le contrat en place.
Et la paternité ?
Le père indépendant peut bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires pendant son congé de paternité, sous condition d’interruption d’activité. Là encore, le montant est forfaitaire et sans lien avec le revenu.
Les trois garanties et leurs pièges
Un contrat de prévoyance repose sur trois briques. Chacune comporte une clause qui décide, le jour venu, si vous serez indemnisé ou non.
L’arrêt de travail
Elle verse une indemnité journalière en cas de maladie ou d’accident. Deux paramètres déterminent sa valeur : le montant et la franchise, c’est-à-dire le nombre de jours avant le premier versement.
Une franchise de 90 jours coûte bien moins cher qu’une franchise de 15 jours. Mais si vous n’avez pas trois mois de trésorerie devant vous, elle ne vous sert à rien. C’est là que se joue la différence entre un contrat pas cher et un contrat utile.
Certains contrats appliquent une franchise différente selon la cause : 15 jours en cas d’accident, mais 90 jours en cas de maladie. Or les arrêts longs sont majoritairement liés à la maladie, pas à l’accident.
L’invalidité
Elle prend le relais quand l’arrêt devient définitif. La clause déterminante est la définition de l’invalidité, et c’est le point le plus mal compris de toute la prévoyance.
| Définition | Ce qu’elle couvre | Pour qui |
|---|---|---|
| Profession exercée | Vous ne pouvez plus exercer votre métier | Indispensable pour les métiers manuels et techniques |
| Toute activité | Vous ne pouvez exercer aucune activité | Beaucoup plus restrictive, indemnisation rare |
Un chirurgien-dentiste qui perd l’usage d’une main ne peut plus exercer, mais reste apte à un travail administratif. Avec une définition « toute activité », il risque de ne rien percevoir. Le même raisonnement vaut pour un couvreur, un kinésithérapeute ou un artisan du bâtiment.
Le décès
Elle verse un capital à vos proches, auquel peuvent s’ajouter une rente d’éducation pour les enfants et une rente de conjoint. C’est la garantie qu’on néglige le plus, et celle dont l’absence se paie le plus cher.
Un point souvent oublié : si vous avez un crédit professionnel ou un prêt immobilier, vérifiez l’articulation entre cette garantie et votre assurance emprunteur, pour ne pas payer deux fois la même couverture.
La loi Madelin et son coût réel
Si vous êtes travailleur non salarié au sens fiscal, vos cotisations de prévoyance sont déductibles de vos revenus imposables, dans la limite d’un plafond calculé sur votre bénéfice et sur le plafond annuel de la Sécurité sociale.
C’est un des rares dispositifs où se protéger coûte moins cher que de ne rien faire. Encore faut-il en connaître la contrepartie.
Les prestations versées au titre d’un contrat Madelin sont imposées comme des revenus de remplacement. Raisonnez donc toujours en net quand vous fixez le montant de vos garanties : une indemnité de 100 euros par jour ne vous laissera pas 100 euros dans la poche.
Quel contrat selon votre métier
| Profil | Point de vigilance |
|---|---|
| Artisan, commerçant | Risque d’accident élevé et activité qui s’arrête totalement. Franchise courte, 15 à 30 jours, et invalidité définie par rapport au métier exercé. |
| Profession libérale | Revenus élevés et charges fixes importantes. Vérifiez le plafond d’indemnisation, beaucoup de contrats standards deviennent insuffisants au-delà d’un certain revenu. |
| Dirigeant assimilé salarié | Vous dépendez du régime général mais restez mal couvert sur l’invalidité et le décès. La loi Madelin ne s’applique pas, le besoin demeure. |
| Créateur d’entreprise | Revenus faibles au démarrage, donc indemnités obligatoires quasi nulles. C’est le moment où la prévoyance est la plus utile et la moins chère, l’âge jouant en votre faveur. |
Résilier pour 2027 : le calendrier
Si vous avez déjà un contrat et souhaitez en changer au 1er janvier, le calendrier est strict.
- La plupart des contrats de prévoyance TNS arrivent à échéance au 31 décembre.
- Le préavis est généralement de deux mois, ce qui place la date limite d’envoi au 31 octobre.
- Passé cette date, vous êtes engagé pour toute l’année suivante, indexation comprise.
La prévoyance comporte un questionnaire médical. Si votre état de santé a évolué depuis votre première souscription, un nouvel assureur peut vous appliquer une surprime, une exclusion, voire refuser le dossier. Résilier d’abord, c’est risquer de se retrouver sans rien.
Vos questions
Y a-t-il un questionnaire médical ?
Oui, contrairement à la mutuelle santé. L’assureur peut appliquer une surprime, exclure une pathologie ou refuser le dossier. Répondez avec exactitude : une omission, même involontaire, peut entraîner la nullité du contrat au moment où vous en avez besoin.
À partir de quel âge faut-il y penser ?
Dès le début d’activité. Le tarif dépend de l’âge à la souscription et reste ensuite relativement stable. Souscrire à 30 ans coûte durablement moins cher qu’à 45 ans, et votre état de santé est meilleur, donc le dossier passe plus facilement.
Puis-je cumuler plusieurs contrats ?
Oui, mais les indemnités ne peuvent pas dépasser votre perte de revenus réelle. Cumuler sans coordination revient souvent à payer deux fois pour une seule indemnisation. Faites vérifier l’articulation entre vos contrats.
Et si je change de statut ?
Le contrat Madelin suppose un statut TNS. En passant assimilé salarié, la déduction fiscale tombe, mais le contrat peut généralement être maintenu ou transformé. Signalez-le à votre assureur, un contrat mal qualifié peut poser problème en cas de contrôle.
Combien coûte une prévoyance TNS ?
Cela dépend de votre âge, de votre métier, de vos revenus et du niveau de garanties. Un même niveau de couverture peut varier du simple au double d’un assureur à l’autre, d’où l’intérêt de comparer plutôt que de souscrire chez le premier venu.
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Les indépendants girondins face à la prévoyance
La Gironde compte une forte densité de travailleurs non salariés : artisans du bâtiment liés à la croissance de la métropole, professions libérales de santé regroupées autour des CHU bordelais, viticulteurs et prestataires de la filière, consultants et indépendants du numérique installés dans le centre de Bordeaux.
Ces profils partagent une caractéristique : leur activité s’arrête complètement en cas d’immobilisation, et leurs charges fixes continuent. Un artisan bordelais avec un prêt sur son véhicule et un local, ou un praticien libéral avec un loyer de cabinet, se retrouve exposé dès les premières semaines.
Les exploitants et prestataires du vignoble girondin cumulent travail physique, saisonnalité forte et périodes où l’absence est impossible. Un arrêt pendant les vendanges ou la taille n’a pas le même coût qu’en janvier. La franchise choisie doit tenir compte de ce calendrier.
