Fin de la carte verte : comment prouver aujourd’hui que vous êtes assuré
Le papillon vert sur le pare-brise a disparu. La preuve d’assurance repose désormais sur un fichier national consulté en temps réel par les forces de l’ordre.
Ce qui a changé
La carte verte et sa vignette apposée sur le pare-brise ont été supprimées. Vous n’avez plus rien à coller ni à conserver dans le véhicule.
La vérification se fait désormais par consultation d’un fichier national, alimenté par les assureurs et interrogé directement par les forces de l’ordre à partir de la plaque d’immatriculation.
Un mémo véhicule assuré, document d’information que votre assureur vous transmet. Il n’a aucune valeur de preuve obligatoire à présenter, mais il récapitule vos garanties et les numéros utiles en cas d’accident.
Le fichier des véhicules assurés
Chaque assureur doit y déclarer les véhicules couverts et mettre à jour l’information rapidement après toute souscription, modification ou résiliation.
Après une souscription, l’inscription au fichier n’est pas instantanée. Si vous venez d’assurer un véhicule, conservez votre attestation provisoire ou l’attestation numérique de votre assureur pendant quelques jours, par précaution.
Vous pouvez vérifier vous-même qu’un véhicule est bien référencé, ce qui est utile avant un achat d’occasion.
En cas de contrôle
Les forces de l’ordre interrogent le fichier à partir de la plaque. Si le véhicule y figure comme assuré, aucun document ne vous sera demandé.
Si le véhicule n’apparaît pas, vous pouvez présenter tout élément prouvant votre couverture : attestation numérique dans l’application de votre assureur, courriel de souscription, mémo véhicule.
Conduire sans assurance est un délit : amende, suspension possible du permis et confiscation du véhicule. Et en cas d’accident responsable, le fonds de garantie indemnise la victime puis se retourne contre vous, sur des montants qui peuvent dépasser toute capacité de remboursement.
À l’étranger
Dans l’Espace économique européen, votre assurance française vous couvre et aucun document spécifique n’est exigé.
En revanche, pour certains pays hors de cette zone, une carte internationale d’assurance reste nécessaire. Demandez-la à votre assureur avant le départ, elle n’est plus délivrée automatiquement.
Vos questions
Dois-je retirer l’ancienne vignette ?
Elle n’a plus aucune valeur. Vous pouvez la retirer, cela ne vous expose à rien.
Comment prouver l’assurance d’un véhicule d’occasion ?
En consultant le fichier avant l’achat. C’est aussi un moyen de vérifier la cohérence des informations données par le vendeur.
Et pour un prêt de véhicule ?
C’est le véhicule qui est assuré, pas le conducteur. Vérifiez toutefois que votre contrat autorise le prêt du volant et quelle franchise s’applique.
Cela concerne-t-il les deux-roues ?
Oui, tous les véhicules terrestres à moteur immatriculés sont concernés.
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