Assurances Auto 2024
En France, avoir une assurance auto est une obligation légale pour tous les propriétaires de véhicules à moteur.
Jusqu’à maintenant, cela signifiait posséder une carte verte, obligatoirement affichée sur le pare-brise depuis 1986.
Mais la carte verte n’existera plus à partir du 1er avril 2024.
Par quoi est-elle remplacée ? Comment la preuve d’assurance peut-elle être vérifiée pendant un contrôle ?
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La Carte Verte, c'est quoi au juste ?
En ce début d’année 2024, les conducteurs ont toujours l’obligation de placer leur certificat d’assiurance en bas à droite du pare-brise. Ce document prouve que la voiture est assurée pour la responsabilité civile et contient des informations telles que :
- Le nom de l'assureur
- Le numéro du contrat
- L'immatriculation du véhicule
- Les dates de début et de fin de validité de l'assurance
Il doit être mis à jour au moins une fois par an et placé de manière à être visible de l’extérieur du véhicule.
La non-apposition du certificat d'assurance ou l'utilisation d'un certificat périmé sur le pare-brise entraîne une amende de 35 €. Ce document permet aux forces de l'ordre de vérifier les informations liées à l'assurance du véhicule même en l'absence du conducteur, assurant ainsi le respect de l'obligation légale d'assurance automobile.
Fini la carte verte !
À partir du 1er avril 2024, la carte verte va disparaître pour tous les véhicules immatriculés.
La preuve de l’assurance se fera par la consultation du « Fichier des Véhicules Assurés » (FVA).
Ce fichier est accessible par les forces de l’ordre lors de contrôles depuis 2019. Il rassemble l’ensemble des contrats d’assurance automobile ″au tiers″ du territoire français.
Les compagnies d’assurance y indiquent toute nouvelle souscription ou résiliation d’un contrat d’assurance dans les 72h. Ainsi, en cas de contrôle, les agents de police ou de gendarmerie n’ont qu’à saisir la plaque d’immatriculation du véhicule pour vérifier qu’il est bien assuré.
Il n’y aura donc plus de document à présenter, plus de certificat à apposer sur le véhicule, et vous ne recevrez plus de carte verte tous les ans lors du renouvellement de votre cotisation.
Les avantages de la dématérialisation de la carte verte
L’écologie
Les cartes vertes provoquent l’envoi de 50 millions de documents papier chaque année. Selon le gouvernement, l’impression et l’envoi des cartes vertes rejettent 1 200 tonnes de CO2 par an. La dématérialisation de la carte verte réduira drastiquement son coût écologique.
La lutte contre la fraude
Contrairement aux vignettes papier qui peuvent rester sur le pare-brise alors que l’assurance a été résiliée, le Fichier des Véhicules Assurés constitue une source très fiable dans la lutte contre la conduite sans assurance.
L’Observatoire interministériel de la Sécurité routière estime à 900 000 le nombre de véhicules non assurés dans l’Hexagone.
Moins de verbalisations
Il n’y aura plus de verbalisation en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert sur le pare-brise. Cet oubli équivaut à une amende de 35 euros, même lorsque le conducteur a une assurance.
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