PER d’entreprise : fidéliser vos équipes tout en allégeant vos charges
Abondement déductible, exonération de cotisations, épargne salariale : le PER collectif est l’un des rares dispositifs où l’entreprise et le salarié gagnent en même temps. Voici comment le mettre en place.
Les deux formes de PER d’entreprise
La loi PACTE a remplacé les anciens dispositifs par deux plans, souvent regroupés dans un contrat unique.
| Dispositif | Adhésion | Caractéristiques |
|---|---|---|
| PER collectif | Facultative pour le salarié | Ouvert à tous. Alimenté par l’épargne salariale, les versements volontaires et l’abondement. Remplace le PERCO. |
| PER obligatoire | Obligatoire pour une catégorie | Cotisations définies à la charge de l’entreprise, parfois complétées par le salarié. Remplace l’article 83. |
Les droits sont désormais transférables d’un plan à l’autre et d’une entreprise à l’autre. Un salarié qui part n’abandonne plus son épargne : il l’emporte. C’est ce qui rend le dispositif nettement plus attractif qu’avant.
L’abondement et son intérêt fiscal
L’abondement est le versement complémentaire de l’entreprise, proportionnel à ce que verse le salarié. C’est le coeur du dispositif.
Comparé à une prime classique, l’écart est considérable. Une prime de 1 000 euros coûte à l’entreprise environ 1 400 euros charges comprises et laisse au salarié environ 600 euros nets après impôt. Le même montant en abondement coûte bien moins à l’entreprise et arrive quasi intégralement sur le plan du salarié.
Il a été supprimé sur l’abondement pour les entreprises de moins de cinquante salariés, ce qui rend le dispositif particulièrement intéressant pour les TPE et PME. Au-delà de ce seuil, il s’applique à taux réduit selon les cas.
Comment le plan s’alimente
- La participation et l’intéressement, placés sur le plan plutôt que perçus immédiatement.
- L’abondement de l’entreprise.
- Les versements volontaires du salarié, déductibles de son revenu imposable comme sur un PER individuel.
- Les jours de congés non pris, dans la limite prévue, ou le compte épargne temps.
- Les transferts d’anciens plans ou d’un PER individuel.
L’intéressement perçu directement est soumis à l’impôt sur le revenu. Placé sur le PER collectif, il en est exonéré, et peut déclencher un abondement. Pour un salarié imposé à 30 %, la différence est immédiate et facile à expliquer.
Le cas du dirigeant
C’est le point que beaucoup de chefs d’entreprise ignorent : dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés, le dirigeant peut bénéficier du dispositif au même titre que ses salariés.
Cela concerne le président, le directeur général, le gérant, ainsi que leur conjoint collaborateur ou associé. La seule condition est d’employer au moins un salarié en plus du dirigeant.
Un dirigeant de TPE qui met en place un PER collectif peut s’abonder lui-même, dans les mêmes conditions fiscales et sociales que ses salariés. C’est l’un des moyens les plus efficaces de se constituer une retraite tout en réduisant le résultat imposable de l’entreprise.
Mettre en place le dispositif
La mise en place suit un formalisme léger mais incontournable.
- Un accord collectif, une ratification par référendum, ou une décision unilatérale pour le PER collectif.
- Le dépôt de l’accord auprès de l’administration, condition des exonérations.
- Le choix du teneur de compte et de la gamme de supports.
- L’information des salariés, souvent négligée alors qu’elle conditionne l’adhésion réelle.
Mettre en place le plan puis ne rien expliquer. Un dispositif que personne ne comprend n’est pas utilisé, et l’effet de fidélisation est nul. Une réunion de vingt minutes avec des exemples chiffrés change tout.
Vos questions
Suis-je obligé d’abonder ?
Non, l’abondement est facultatif et vous en fixez librement le niveau, dans les plafonds légaux. Vous pouvez le moduler chaque année selon vos résultats.
Que se passe-t-il si un salarié part ?
Il conserve son épargne et peut la transférer vers le plan de son nouvel employeur ou vers un PER individuel. Les frais de tenue de compte peuvent alors lui être facturés.
L’argent est-il bloqué ?
Jusqu’à la retraite, avec les mêmes cas de déblocage anticipé que le PER individuel, dont l’acquisition de la résidence principale.
Peut-on le cumuler avec la prévoyance collective ?
Oui, ce sont deux dispositifs distincts et complémentaires. Les monter ensemble permet souvent de négocier de meilleures conditions globales.
Épargne salariale : un atout de recrutement en Gironde
Sur la métropole bordelaise, les tensions de recrutement sont fortes dans le bâtiment, la restauration et les métiers techniques. Les entreprises se disputent les mêmes profils, et l’augmentation de salaire n’est pas toujours soutenable.
Une TPE ou PME girondine qui propose un PER collectif avec abondement offre un avantage que beaucoup de concurrents locaux n’ont pas. Le coût pour l’entreprise est bien inférieur à celui d’une prime équivalente, et le dispositif fidélise dans la durée.
Et si vous employez au moins un salarié, vous pouvez en bénéficier vous-même en tant que dirigeant, ce que beaucoup de chefs d’entreprise du département ignorent.
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