Le plafond de la Sécurité sociale : à quoi il sert vraiment
Le PMSS revient dans tous vos contrats de prévoyance et de retraite, souvent sans explication. C’est pourtant lui qui détermine ce que vous toucherez en cas d’arrêt ou d’invalidité.
Ce qu’est le plafond
Le plafond de la Sécurité sociale est un montant de référence revalorisé chaque 1er janvier. Il ne limite pas votre salaire : il sert de repère pour calculer certaines cotisations et surtout certaines prestations.
On le rencontre sous deux formes : le PMSS, mensuel, et le PASS, annuel, qui vaut douze fois le PMSS.
Dans le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale, dans les plafonds de déduction de votre PER et de vos contrats Madelin, dans les garanties de vos contrats de prévoyance, et dans la cotisation de 1,50 % pour les cadres.
Les tranches, T1 et T2
La rémunération est découpée en tranches définies par rapport au plafond.
| Tranche | Ce qu’elle représente |
|---|---|
| Tranche 1 | La part du salaire inférieure au plafond |
| Tranche 2 | La part comprise entre une et huit fois le plafond |
Beaucoup de contrats de prévoyance ne couvrent que la tranche 1. Pour un cadre dont le salaire dépasse le plafond, cela signifie qu’une partie importante de sa rémunération n’est pas garantie en cas d’arrêt ou d’invalidité.
Pourquoi ça change tout en prévoyance
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont calculées sur un salaire lui-même plafonné. Au-delà, elle ne compense rien.
C’est exactement ce que la prévoyance vient combler. Mais encore faut-il que le contrat couvre les mêmes tranches que votre rémunération réelle.
Ouvrez votre notice de prévoyance et cherchez la mention des tranches. Si vous lisez uniquement tranche 1 et que vos cadres gagnent plus que le plafond, il y a un trou de garantie qu’ils découvriront au pire moment.
Ce que ça implique pour l’employeur
Deux obligations principales s’expriment en fonction du plafond.
D’abord la cotisation de 1,50 % sur la tranche 1 pour les cadres, affectée en priorité au risque décès. En cas de décès d’un cadre non couvert, l’employeur doit verser aux ayants droit un capital égal à trois fois le plafond annuel.
Ensuite les limites d’exonération sociale des contributions patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire, elles aussi calculées en fraction du plafond. Les dépasser expose à un redressement.
Le plafond augmente chaque année. Vos garanties exprimées en pourcentage suivent automatiquement, mais celles exprimées en montant fixe se dégradent silencieusement. C’est un point à vérifier chaque début d’année.
Vos questions
Où trouver le montant en vigueur ?
Il est publié chaque fin d’année pour l’année suivante et figure sur le site de l’URSSAF. Votre expert-comptable l’applique automatiquement en paie.
Le plafond concerne-t-il les indépendants ?
Oui, notamment pour le calcul de vos plafonds de déduction Madelin et PER, et pour les prestations de votre caisse.
Un temps partiel est-il concerné ?
Le plafond est proratisé en fonction du temps de travail, ce qui évite de pénaliser les contrats courts.
Vérifions vos tranches de garantie
Nous contrôlons si vos contrats couvrent la tranche 2 et si votre obligation cadres est respectée. Bilan gratuit.
Faire vérifier mes contratsPrendre rendez-vousÀ lire aussi : prévoyance collective · nos solutions pro
