Vous remboursez un crédit immobilier ? Vous payez peut-être votre assurance emprunteur bien trop cher, sans le savoir. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire de votre contrat. À la clé : souvent plusieurs milliers d’euros d’économies.
La loi Lemoine, qu’est-ce que c’est ?
La loi Lemoine (loi n°2022-270 du 28 février 2022) porte le nom de la députée Patricia Lemoine. Son objectif : rendre l’assurance de prêt immobilier plus simple, plus juste et plus accessible, en stimulant la concurrence au bénéfice des emprunteurs. Elle s’applique pleinement depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats déjà en cours. Autrement dit : quelle que soit la date de votre prêt, elle vous concerne aujourd’hui.
Les 3 grands changements pour vous
Résiliation à tout moment
Changez d’assurance quand vous voulez, dès le lendemain de la signature, sans frais ni pénalité.
Fin du questionnaire de santé
Supprimé si la part assurée est < 200 000 € par personne et le prêt remboursé avant vos 60 ans.
Droit à l’oubli renforcé
Délai ramené à 5 ans pour les anciens cancers et l’hépatite C.
1. Résilier et changer d’assurance à tout moment
C’est la mesure phare. Avant, vous étiez souvent bloqué avec l’assurance de votre banque, ou limité à une résiliation une fois par an à la date anniversaire. Désormais, vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous voulez, sans frais ni pénalité. La seule condition : votre nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à l’ancien.
2. La fin du questionnaire de santé (dans de nombreux cas)
Le questionnaire médical est supprimé si deux conditions sont réunies : la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne (jusqu’à 400 000 € pour un couple assuré à parts égales), et le prêt est remboursé avant vos 60 ans. Une excellente nouvelle pour les personnes ayant des antécédents de santé, souvent pénalisées auparavant.
3. Un droit à l’oubli renforcé
Le délai du « droit à l’oubli » est ramené à 5 ans pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C. Passé ce délai après la fin du protocole, vous n’avez plus à déclarer votre ancienne maladie.
Jusqu’à 15 000 € d’économiesL’assurance représente souvent un tiers du coût total de votre crédit. En quittant le contrat groupe de votre banque pour une offre déléguée adaptée à votre profil, les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt, surtout pour les jeunes emprunteurs, les non-fumeurs et les profils sans risque aggravé.
Comment changer, concrètement ?
La démarche est simple, et chez Insuneo nous la gérons de A à Z pour vous :
- On compare les offres de plus de 40 assureurs pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix, à garanties équivalentes.
- On vérifie l’équivalence de garanties exigée par votre banque (le point technique qui bloque souvent les particuliers).
- On s’occupe des démarches : substitution auprès de la banque, résiliation de l’ancien contrat, mise en place du nouveau.
- Vous n’avez rien à avancer : notre accompagnement est gratuit et sans engagement.
Payez-vous trop cher votre assurance de prêt ?
En quelques minutes, on analyse votre contrat et on vous dit combien vous pourriez économiser. Gratuit et sans engagement.
Insuneo (Cabinet Luma International) – Courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17007455. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil personnalisé.
