L’assurance de votre prêt immobilier peut représenter une part importante du coût total de votre crédit, parfois autant que les intérêts eux-mêmes. Pourtant, la majorité des emprunteurs conservent le contrat proposé par leur banque sans jamais le remettre en concurrence. Depuis la loi Lemoine, changer d’assurance emprunteur est devenu simple, rapide et sans frais, à tout moment. Voici ce que cette loi change concrètement en 2026 et comment en profiter.
Qu’est-ce que la loi Lemoine ?
Adoptée le 28 février 2022 et pleinement en vigueur depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours, la loi Lemoine a réformé en profondeur le marché de l’assurance de prêt immobilier. Son objectif : rendre l’accès au crédit plus juste et plus transparent, tout en renforçant la concurrence entre assureurs au bénéfice des emprunteurs.
Elle vient compléter les réformes précédentes (loi Lagarde en 2010, loi Hamon en 2014, amendement Bourquin en 2017) et supprime la dernière contrainte qui subsistait : l’obligation d’attendre une date précise pour changer de contrat.
Les trois grands changements à connaître
1. La résiliation à tout moment
C’est la mesure phare. Vous pouvez désormais résilier et remplacer votre assurance emprunteur quand vous le souhaitez, dès le premier jour du prêt et pendant toute sa durée. Fini l’attente de la date anniversaire du contrat : la seule condition est de proposer des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel.
2. La suppression du questionnaire de santé
Pour de nombreux emprunteurs, le questionnaire médical n’est plus obligatoire. Cette suppression s’applique lorsque la part assurée de vos crédits ne dépasse pas 200 000 euros par assuré et que le remboursement du prêt intervient avant votre 60e anniversaire. Un vrai soulagement pour les personnes présentant des antécédents de santé, qui pouvaient auparavant se voir appliquer des surprimes.
3. Un droit à l’oubli renforcé
Le droit à l’oubli permet de ne plus déclarer certaines pathologies passées. La loi Lemoine l’a ramené de dix à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, et l’a étendu à l’hépatite C. Concrètement, un ancien malade n’a plus à mentionner sa pathologie une fois ce délai écoulé.
Combien pouvez-vous économiser ?
Les banques proposent souvent un contrat groupe à un tarif moyen, calculé sur l’ensemble de leurs clients. En passant par une délégation d’assurance adaptée à votre profil, les économies peuvent être significatives. Selon les situations, un emprunteur économise généralement entre 5 000 et 15 000 euros sur la durée restante de son prêt.
Plus vous êtes jeune, en bonne santé et non-fumeur, plus l’écart avec le contrat de la banque est important. Mais même un profil standard a tout intérêt à faire comparer son contrat.
La condition à respecter : l’équivalence des garanties
Pour accepter la substitution, votre banque vérifie un seul point : le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à l’ancien. Les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie sont systématiquement exigées. Les garanties Invalidité et Incapacité de travail sont souvent demandées pour les emprunteurs en activité.
C’est précisément là qu’un courtier fait la différence : il s’assure que le contrat de remplacement coche toutes les cases attendues par votre banque, pour éviter tout refus.
Comment changer d’assurance emprunteur, étape par étape
La démarche est plus simple qu’il n’y paraît :
- Rassemblez votre offre de prêt et votre contrat d’assurance actuel (notamment la fiche standardisée d’information).
- Faites comparer votre contrat pour identifier une offre équivalente et moins chère.
- Souscrivez le nouveau contrat, qui reprend au minimum les mêmes garanties.
- Envoyez la demande de substitution à votre banque, qui dispose de dix jours ouvrés pour répondre.
- Une fois l’accord reçu, l’ancien contrat est résilié et le nouveau prend le relais à la date indiquée sur l’avenant.
Point de vigilance : ne résiliez jamais votre ancien contrat avant d’avoir reçu l’accord écrit de la banque, afin de ne jamais rester sans couverture.
Et si la banque refuse ?
Un refus doit être motivé par écrit et porter uniquement sur l’équivalence des garanties. La banque ne peut ni facturer de frais, ni modifier votre taux ou la durée de votre prêt à l’occasion d’un changement d’assurance. En 2026, la jurisprudence s’est renforcée et les premières sanctions ont été prononcées contre des établissements récalcitrants. En cas de refus abusif, vous pouvez saisir le médiateur bancaire, puis l’ACPR.
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Chez Insuneo, courtier en assurance à Bordeaux, nous comparons pour vous les offres d’assurance emprunteur du marché, vérifions l’équivalence des garanties exigée par votre banque et prenons en charge les démarches de substitution. Notre objectif : vous faire économiser sans dégrader votre couverture.
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Insuneo (Cabinet Luma International) – Courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17007455. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil personnalisé.
