Assurance Auto et Moto : Suppression de la carte verte en 2023 ?
Qu'est-ce que la carte verte d'assurance ?
Créé en 1949, la carte verte ou carte internationale d’assurance est votre attestation d’assurance auto. À la suite d’une souscription d’un contrat d’assurance auto, votre assureur vous délivre chaque année la carte verte, ainsi que le certificat d’assurance (souvent appelé papillon vert ou vignette verte).
Vous avez l’obligation de garder ces deux documents dans votre voiture pour pouvoir les présenter en cas de contrôle, et mettre en évidence le certificat d’assurance sur votre pare-brise.
En cas de contrôle par la police, vous devez être en mesure de présenter une carte verte en cours de validité. D’après l’article R211-14 du Code des Assurances, « tout conducteur doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite. »
Lorsque vous n’avez pas votre carte verte quand vous conduisez, vous risquez d’écoper d’une amende de 135€.
Si votre vignette n’est pas affichée sur votre pare-brise, ou bien si vous n’avez pas mis à jour votre nouvelle vignette et que la date de validité est passée, vous risquez d’écoper d’une amende de 35€.
Clap de fin pour la vignette sur votre pare-brise !
Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, souhaite supprimer au format papier l’attestation d’assurance auto (carte verte) et le certificat d’assurance auto et moto (vignette verte) en 2023.
Mais comment sera-t-il possible de vérifier que vous êtes bien assuré sans cette carte verte pourtant obligatoire ?
Rassurez-vous, il existe aujourd’hui un autre moyen pour vérifier les assurances auto et moto ! Depuis 2016, la plateforme des Véhicules Assurés (FVA), mis en place et alimenté par les assureurs, regroupe tous les véhicules assurés en France. Les assureurs ont l’obligation de le mettre à jour dans les 72h suivant un nouveau contrat d’assurance souscrit ou modifié. Grâce à ce système et à la plaque d’immatriculation, les autorités ont depuis 2019 accès en un clic à toutes les informations nécessaires lors d’un contrôle.
Cela fait maintenant un moment que les assureurs automobiles souhaitent mettre fin à l’attestation d’assurance en format papier dans un monde qui est de plus en plus dématérialisé.
La carte verte digitale est déjà mise en place dans 19 pays de l’Union Européenne.
Ce qui peut changer pour vous !
La digitalisation des documents papiers et la vérification de l’assurance grâce au FVA présente plusieurs avantages pour l’assuré, les assureurs, les autorités et la planète !
- 1. Éviter une contravention, c’est toujours bien ! 😉
- 2. Plus besoin d’attendre votre nouvelle vignette, tout sera digitalisé ! Cette décision permet de simplifier la vie des assurés en leur épargnant les tracas administratifs.
- 3. La digitalisation de la vignette aide également à la lutte contre la fraude, présente depuis de nombreuses années, et renforce en difficulté la falsification des documents d’assurances.
- 4. Aussi bien positif pour les assurés que pour la planète ! Cette digitalisation appuie la transition écologique tout en réduisant les coûts ! Environ 50 millions de documents n’auraient plus besoin d’être imprimés ni expédiés. En additionnant les coûts d’impression, de conditionnement et d’envoi de carte verte, cela permettrait d’économiser au moins 60 millions d’euro par an. Une victoire pour l’écologie !
- 5. Rapidité, efficacité !
- À partir du moment où vous souscrivez un contrat d’assurance chez Insuneo, vous recevez instantanément tous vos documents digitalisés et disponibles dans votre espace client. Fini les prises de têtes, vous retrouverez facilement tous vos documents, y compris votre attestation d’assurance automobile.
L’obligation de s’assurer est bien évidemment toujours d’actualité, ce n’est que sa preuve papier qui est susceptible de disparaitre. Pour rappel, Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €.
L’officialisation de la suppression de la carte verte reste encore un long parcours administratif. Nous vous tiendrons bien évidemment informé de l’actualité de la digitalisation de celle-ci.
Insuneo, votre courtier qui assure ! 
